2 août 2018 ; - l'infirmer en ce qu'ils ont été déboutés de leur demande d'annulation des résolutions n°20, 21, 22, 23, 24, 25 et 30 et statuant à nouveau, qu'elle : - constate l'irrégularité des comptes

du 1er janvier 2011 jusqu'à la prochaine assemblée générale qui approuvera les comptes de l'exercice 2012, selon les termes du contrat de gestion dont un exemplaire était joint à la convocation » ;

S'agissant des comptes de gestion des années 2005 et 2006 il ressort d'une attestation de la société KPMG Entreprises du 1er février 2008 qu'ils ont bien été établis.

location du bien indivis d'avril 2009 à décembre 2012 à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des deux plus jeunes enfants du couple, ce dont l'intimé avait connaissance ; que l'examen des comptes

X... des fautes de gestion, la société Mont Hope, [...] et les héritiers de A... T..., décédé, M. B... T... et Mme C... Y... T...

Ce magistrat a rendu compte des éléments du dossier dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Monsieur Ange FIORITO, Conseiller

une compensation automatique étant exercée entre encaissements et décaissements ; que les recettes et les dépenses de chacun d'entre eux ne peuvent être suivies que par les écritures faites sur le compte

[U] a ensuite assigné en référé le syndicat des copropriétaires, afin d'obtenir sous astreinte la communication des pièces justificatives des dépenses et les comptes de gestion pour les exercices concernés

approuvant son versement aux conseils départementaux des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de tenir compte

deux comptes ouverts sur ses livres : - le compte numéro [

l'objet d'un accord particulier avec le franchisé ; Qu'en l'espèce il est constant que les époux A... ont, " complémentairement à l'accord de franchise ", demandé au franchiseur d'organiser pour leur compte

3 février 2012 : (.... ) Votre rapport sur l'encadrement des comptes des comités d'entreprise a failli être enterré.

[W] [M], président du conseil syndical, alors que les comptes de gestion ont toujours été approuvés en assemblée générale.

les procès-verbaux des assemblées générales annuelles de copropriété en date des 17 février 2022 et 8 février 2023 ainsi que les attestations de non recours afférentes,ayant notamment :approuvé les comptes

recette exécutoire comprend quatre volets dont le premier, formant le bulletin de perception permettant de suivre le recouvrement de la créance, est adressé au comptable public, le deuxième est annexé au compte

[G] [W] et Mme [Z] [U] devant le présent tribunal aux fins de voir : - ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [S] [W] ; - désigner Me [B] [O], notaire

    Le 1 er avril 2004, le compte de gestion du premier syndic fut déposé. 15.

Le notaire a également établi un compte de gestion daté du 1er décembre 2010, pour la période du 25 janvier 2005 au 9 novembre 2010, produit devant la Cour. Certes, M.

'état financier après répartition au 30/09/2016", établit le montant de l'avance de trésorerie à la somme de 158 754,93 euros et que le montant du budget prévisionnel à voter au sens de l'annexe 3 'compte

Sur les demandes de communication de pièces Sur la demande de communication des comptes de gestion des affaires de Monsieur [KZ] [L] Monsieur [U] [L] demande d’enjoindre aux légataires universels de