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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre BAUX RURAUX
671b35352edfb0b58c05ea21
24 octobre 2024
24 octobre 2024
au [Adresse 6] - [Localité 14], remplit toutes les conditions pour exploiter les terres objet de la cession puisqu'il a le matériel nécessaire (liste des immobilisations du 31 décembre 2020) et les moyens
Source officielle3ème chambre 1ère section
67eed2a5b848dd6814c5e3f7
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] lui-même démontrent qu'il a toujours été informé des conditions de l'exploitation et de la commercialisation de l'album, ainsi que de sa cession. Ils indiquent que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22698_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
pas réalisé de chiffre d'affaires sur la période comprise entre septembre 2017 et septembre 2018, la société appelante ne produit aucun élément précis et circonstancié pour éclairer la cour sur les conditions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 512-7-3 du code de l'environnement : " () Le préfet ne peut prendre l'arrêté d'enregistrement que si le demandeur a justifié que les conditions de l'exploitation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00145
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Y... lui-même (demande de congé paternité du 3 mai 2010) démontrent d'ailleurs que l'intéressé utilisait cette adresse personnelle dans ses rapports avec l'employeur.
Source officielleDeuxième Chambre
672a74bbffd80027b5d30258
9 octobre 2024
9 octobre 2024
C’est pourquoi celle-ci a sollicité la Ville de [Localité 3], suivant courrier du 9 juin 2020, pour une révision des conditions financières d’exploitation, lequel est resté sans suite.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société à responsabilité limitée Bowling du Bassin, dont le siège social est situé à Gujan-Mestras, exploite une salle de bowlings et de billards et est gérée par Mme B, qui détient 20 % du capital.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société à responsabilité limitée Bowling du Bassin, dont le siège social est situé à Gujan-Mestras, exploite une salle de bowlings et de billards et est gérée par Mme B, qui détient 20 % du capital.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cc805d6f7f678d4908e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le moyen tiré de l'insuffisance d'information concernant les conditions futures d'exploitation des trois parcelles : M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2105188_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pertinentes et emporter, le cas échéant, la conviction de la commission départementale ou nationale, ou du juge, les reconstitutions opérées doivent demeurer dans des limites réalistes au regard des conditions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 512-7-3 du code de l'environnement : " () Le préfet ne peut prendre l'arrêté d'enregistrement que si le demandeur a justifié que les conditions de l'exploitation projetée garantiraient
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 512-7-3 du code de l'environnement : " () Le préfet ne peut prendre l'arrêté d'enregistrement que si le demandeur a justifié que les conditions de l'exploitation projetée garantiraient
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f3fde8a05cb082b7a0f
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que des mesures ont été effectués dans des conditions normales d'exploitation dans cette centrale et que la mesure la plus importante a été celle de 0,44 fibres par centimètre cube à comparer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
est engagée du fait de ces désordres, compte tenu de l’absence de définition des conditions exceptionnelles d’exploitation, dans le cadre de sa mission de conseil, de l’absence d’ouverture d’une vanne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00001
8 janvier 2013
8 janvier 2013
celle-ci pendant trois ans, qui ont réduit sa capacité de financement ; qu'il retient encore que la banque savait que la société mère et la filiale ne pouvaient supporter la charge des emprunts dans des conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294d6db5ccebfe3f3a660
29 octobre 2013
29 octobre 2013
que le trouble manifestement illicite n'est pas caractérisé faute de toute démonstration d'un préjudice et de lien de causalité avec le comportement fautif reproché par Bricorama et au regard des conditions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00530
7 juin 2016
7 juin 2016
et la société Bordeaux Magnum ont signé un protocole d'accord contenant une promesse de bail commercial, portant sur des locaux dépendant de la Galerie du Grand Hôtel de Bordeaux en vue de leur exploitation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110889
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[Z] [T] sollicite l'attribution de l'intégralité de ces deux parcelles, et produit divers relevés d'exploitation MSA laissant apparaître qu'il exploite la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 11],
Source officielle7ème chambre
DTA_2112029_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Dans ces conditions, le service instructeur a été en mesure, au vu des pièces produites, de porter une appréciation sur l'aspect extérieur des bâtiments et son insertion dans son environnement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 512-7-3 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige " () Le préfet ne peut prendre l'arrêté d'enregistrement que si le demandeur a justifié que les conditions
Source officiellePage 41 sur 11066