lorsqu'il n'est présent à l'instance à aucun titre ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre l'automobile d'Annie Y..., conduite par son mari, et celle de Paule

Par conclusions du 26 septembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1641 et suivants du code civil, de : la déclarer recevable et bien fondé en son appel ; réformer le jugement

Le jugement qui avait rejeté cette demande sera infirmé sur ce point.

[A] demande au conseiller de la mise en état de : - constater que la société [1] n'a pas exécuté les termes du jugement de première instance ; - prononcer la radiation du rôle de l'affaire opposant

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui ».

Par une ordonnance n° 1908276 du 11 décembre 2019, le juge des référés a fait droit à sa demande.

S'agissant de l'infraction commise le 23 mars 2017 : 13. Il résulte du relevé d'information intégral afférent au permis de conduire de M.

A..., le groupement d'intérêt économique GROUPAMA ANTILLES GUYANE (Groupama) et la société FILIA-MAIF SA devant le tribunal de grande instance de POINTE À PITRE à titre principal en indemnisation des frais

Par jugement du 12 juillet 2000, le Tribunal de Grande Instance a : - débouté la Compagnie GAN de sa demande en nullité du contrat d'assurance, - condamné la Compagnie GAN à payer à Madame X... :

assigner la SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000129, Plaidée à l'audience du 11 mars 2026, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Marc LE FURAUT, Juge, Assistés

[R] était détenteur d'un permis de conduire valide le 25 novembre 2019.

Par déclaration du 29 février 2024, Mme [F] [I] a fait appel de ce jugement. La clôture a été prononcée le 9 mars 2026.

Y... en réparation de ses préjudices devant un tribunal d'instance, ce dernier ayant formé une demande reconventionnelle tendant à la même fin ; Attendu que M.

Par jugement du tribunal correctionnel de Marseille en date du 7 mai 2001 M.

il résulte des pièces versées au débat concernant la politique des ACM que celles-ci refusent de souscrire le contrat lorsque le conducteur déclare avoir fait l'objet d'un procès-verbal pour conduite sous

[T] a saisi le 13 mars 2020 le conseil de prud'hommes de Marseille lequel par jugement du 21 mars 2022 a : - dit et jugé le licenciement de M.

la société [1] de sa demande d'irrecevabilité de son appel incident sur les demandes ayant donné lieu à un partage de voix au sein du jugement attaqué, ' faisant droit à son appel incident, déclaré