une apparence honorable et de faire indirectement pression sur la justice; que "les éléments dévoilés par la presse au fil des mois, malgré les intimidations réitérées de Gérard Y..., se trouvent confortés

18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, à 2 ans d'annulation du permis de conduire, 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 04-47.234 et F 04-47.171 ; Attendu que Mme X... a été engagée

aux motifs que le 14 mai 1998 à Hocquigny, René X...se rendait à la mairie où Roger Y..., premier adjoint, assurait la permanence hebdomadaire en raison de l'indisponibilité du maire ; qu'étant en conflit

En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 23-11.084 et F 23-11.735 sont joints. Faits et procédure 2.

syndicat CGT Navale ouvriers de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° E 24-19.006 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes (chambre conflits

collectif ; qu'il conclut enfin qu'au niveau des parties communes, il existe des incohérences sur les réseaux électriques et donc que ce logement, qui ne répond pas aux normes minimales de confort pour

] a été engagé à compter du 15 février 2006 en qualité de responsable de la coordination des tâches techniques et administratives par la SCEA [1] moyennant un contrat de travail à durée déterminée à temps

[B] [V], qui circulait à vélo et était alors âgé de treize ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

le diagnostic de démence sénile et conclut à la nécessité d'un placement sous tutelle

X... se plaçait devant la voiture afin de terminer la rédaction de l'avis de contravention ; que, dans le même temps, et lorsque le feu de signalisation est passé au vert, le conducteur de cette Renault

comportement et de l'état de santé de son unique agent d'entretien ; qu'en outre, une telle demande ne paraît pas disproportionnée dès lors que les griefs visés étaient pour partie ceux qui avaient conduit

Ainsi le 24 mai 2018 elle a été déclarée apte à reprendre, à l'essai sur un poste aménagé sans port de charges (taxi vsl), sur un mi-temps thérapeutique.

totale, il n'est plus en mesure de l'exercer ; que, si l'accident a ainsi entraîné un certain préjudice professionnel, celui-ci résulte également de l'état antérieur de Z... défini par l'expert qui a conduit

République de Nantes et à l'annulation des actes effectués par celui-ci ainsi que de tous les actes subséquents, alors « que les infractions sont connexes soit lorsqu'elles ont été commises en même temps

. ; que ces faits révèlent une faute de conduite inadmissible qui a entraîné la mort de Denise Z... et qui a provoqué de sérieuses blessures sur la personne de David A... ; "alors, d'une part, qu'Odette

plainte déposée par les sociétés Manufacture Moderne de Porcelaine et Porcelaines Limoges Castel du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que la perquisition effectuée au domicile de Guy Z... a conduit

heures 55, soit 30 minutes après l'interpellation ; que la notification par procès-verbal des droits reconnus à un gardé à vue ne peut se faire " sur le terrain " dès l'interpellation ; qu'un laps de temps