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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le département du Nord, représenté par Me El Kaïm, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le département du Nord, représenté par Me El Kaïm, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le département du Nord, représenté par Me El Kaïm, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le département du Nord, représenté par Me El Kaïm, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le département du Nord, représenté par Me El Kaïm, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le département du Nord, représenté par Me El Kaïm, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
6 avril 2023
Par suite, les demandes formées par la CRAMA du Nord Est sont recevables. Le jugement querellé sera donc confirmé de ce chef.
Source officielleLoyers commerciaux
6785675daaacbea0fe680f23
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il est notamment mentionné l'absence de trappes de visite nécessaire au nettoyage des conduits d'évacuation de l'air vicié et indiqué que l'air vicié est évacué dans un ancien conduit de fumée jusqu'en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301576
18 décembre 2012
18 décembre 2012
télécopie du 24 mai 2005, confirmé ses devis du 13 mai 2005 au regard des plans et du cahier des clauses technique particulières (CCTP) qui lui avaient été adressés et que ce CCTP faisait référence à la norme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602102_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et précise renoncer au moyen tiré de l’incompétence ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602611_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
le 13 mars 2026, présent à l’audience, invoquant la méconnaissance de l’article 17 du règlement Dublin ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507385_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet du Nord conclut à ce que le moyen de la requête tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200340
19 mars 2020
19 mars 2020
PIREYRE, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° B 18-25.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
Source officielleChambre 1-5
5fda0b735cbb664e0ee8aea9
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Dans les débats, les époux [P] ont mis aussi le problème de leur conduit de fumée, leur perte d'ensoleillement, la création de vue de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506384_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519881_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Me Nicolet conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens et insiste sur ce que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402467_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, l'installation électrique était désuète et les normes d'habitabilité dépassées ; cette maison ne présentait aucune isolation des parois extérieures ; - le montant total des travaux facturés s'élève
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504276_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Thouaré sur Loire, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506350_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le directeur général de l’office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300119_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2023 et le 2 février 2023, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.
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