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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007785890

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juin 1987, présentée par l'ASSOCIATION VIE ET ENVIRONNEMENT COMMUNAL représentée par son président, M.

Source officielle

Page 41 sur 1088

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc22f0e1ce0947227ff842

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Elles font valoir que le notaire n'avait pas de contact avec les associés minoritaires et que ceux-ci ont librement consenti à s'associer aux sociétés de M.[T].

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2019, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008004435

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 novembre 1993, 16 février et 15 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association "RASSEMBLEMENT

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e5f4cdc6046d477b6385

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[D], - condamner conjointement et solidairement M. [J] et M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634d752866e79b8c820286

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

: Madame [W] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65aa2ed5009f81000890dc12

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

De même, le preneur peut avec l'agrément du bailleur ou, à défaut, l'autorisation du tribunal paritaire, associer à son bail en qualité de copreneur son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300146

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

X... à payer à l'Association communale de chasse agréée de Sainte-Agnès la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c400ea89248182acb17

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[A] [Y] [I] [S] Mme [K] [G] [T] [E] [C] épouse [S] Grosses : 2 SCP BORIE & ASSOCIES SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie : 1 Dossier la SCP BORIE & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200006

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Mme [R], sa conjointe survivante (la conjointe survivante), a sollicité l'attribution de l'allocation temporaire et de l'indemnité de décès prévues par les statuts du régime complémentaire d'assurance

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db0b

Cassation

15 juin 1965

15 juin 1965

AVOUE AYANT ENGAGE AU NOM DE CETTE ASSOCIATION ET DES EPOUX X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f97

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

représentée et assistée de Me Jean michel CASANOVA de la SCP CASANOVA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Association SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MOLIERES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007725185

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

X..., Soleilhac, Kemmoun et Rongier et l'association juvisienne de défense des riverains du projet de construction d'un funérarium, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648319

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

ET QU'AINSI LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE REQUERANTE NE SAURAIT ETRE ATTENUEEE DE CE FAIT ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE LA CONVENTION DU 14 DECEMBRE 1951 PASSEE ENTRE LA SOCIETE REQUERANTE ET L'ASSOCIATION

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670d5c52ddfc18ec235b3a57

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035f1d2e3c5d8578686cdde

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

respectifs d'associés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00436

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Conseil a bénéficié d'un pouvoir pour négocier et conclure les contrats de couverture de taux d'intérêt (swaps) relatifs à cette opération ; que ce pouvoir daté du 18 janvier 2010 est bien signé conjointement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca576f30558a1f8cd622dc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[U] l'ont sommé le 27 septembre de quitter immédiatement l'association, - le bâtonnier a statué ultra petita en retenant un manque de loyauté de sa part à l'égard de ses associés alors que ceux-ci lui

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-184

droit de la concurrence

15 décembre 2014

15 décembre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société ASC Léman par la société Nephtys aux côtés d'ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a18a5b6604a26aae899d

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

03 mai 2024, D'UNE PART, ET : Madame [H] [D] née le 18 Avril 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES

Source officielle