CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00855_20220510
10 mai 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 5. D'autre part, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413748_20250715
15 juillet 2025
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu est manifestement infondé. 7.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239812
7 juin 2006
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, qui avait reçu délégation par arrêté préfectoral du 13 mars 2003 publié le même mois au recueil des actes administratifs de la préfecture ; qu'en conséquence
10ème Chambre
DTA_2410755_20251015
15 octobre 2025
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d’être entendue ne peut qu’être écarté. 6.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303533_20230413
13 avril 2023
Il est, en conséquence, suffisamment motivé. 5.
6ème chambre
DTA_2204497_20230524
24 mai 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté manque en fait et doit, par suite, être écarté. 3.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834575
23 juin 1993
sur les mêmes causes juridiques ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté accordant le permis de construire initial et sur la décision de rejet du recours gracieux : En ce qui concerne le moyen tiré
Section 8 - Chambre 1
DTA_2503052_20250430
30 avril 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 5.
2ème chambre
DTA_2204179_20230622
22 juin 2023
En conséquence, le moyen tiré de l'existence d'un vice de procédure du fait de l'absence de saisine de la commission du titre de séjour doit être écarté. 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02985_20231207
7 décembre 2023
En conséquence, cette demande doit être regardée comme ayant implicitement été rejetée.
Rétention Administrative
67820c680f5e5278a797388e
10 janvier 2025
En conséquence le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté a été rejeté à bon droit par le premier juge.
2ème Chambre
DTA_2510451_20260409
9 avril 2026
Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté. 5.
1ère chambre
DTA_2303207_20240322
22 mars 2024
Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la décision attaquée sur la situation du requérant ne peut dès lors qu'être écarté.
Eloignement urgent
DTA_2306610_20231211
11 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision litigieuse doit être écarté. 4.
DTA_2303594_20230413
Il est, en conséquence, suffisamment motivé. 4.
1ère Chambre
DTA_2207770_20230329
29 mars 2023
Par suite, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation doit être écarté. 3.
DTA_2202382_20220811
11 août 2022
Par suite, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation manque en fait et doit être écarté. 4.
DTA_2104196_20230406
6 avril 2023
Ainsi, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté litigieux sera écarté. 8.
Juge unique 1
DTA_2403362_20240618
18 juin 2024
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit, dès lors, être écarté. 3. M.
688afa7ac77b359bab86dc39
30 juillet 2025
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'absence de délégation de signature manque en fait.
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