CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100329
20 mai 2026
[D] et [L] [B], deux contrats d'assurance sur la vie, l'un auprès du groupement d'intérêt économique Afer (le GIE Afer), l'autre, dénommé contrat Nuances 3D, auprès de la société Écureuil vie développement
Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb93
22 janvier 2008
Exposant que son époux avait souscrit cinq contrats d'assurance-vie en désignant comme bénéficiaires pour trois d'entre eux sa soeur, Madame Z..., et pour les deux autres, sa nièce, que ces contrats étaient
1ère Chambre
653a06f9d0451e8318d0ec03
24 octobre 2023
S'agissant de la somme de 400 000 €, le reproche vise un manquement au devoir de conseil ou à l'obligation d'information dus dans le cadre de l'exécution du contrat d'assurance vie ESPACE LIBERTÉ et non
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d1a1
25 janvier 2024
Les époux [Y] se sont portés caution solidaire du prêt consenti à la SCI et apporté en gage deux contrats d’assurance-vie conclus auprès de la société AXA FRANCE VIE, venant aux droits de la compagnie
1re Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6ee3
28 juin 2011
Sur la demande de nullité du contrat d'assurance-vie en faveur de M. [B] [N] et Mme [D] [N] : M.
62c52994a2c4236379079af0
5 juillet 2022
Le présent litige porte sur la communication de documents du contrat d'assurance-vie ainsi que sur la mise sous séquestre des fonds disponibles.
6253c8d2bd3db21cbdd865b8
7 novembre 2002
Elles exposent que Madame X... a souscrit un contrat d'assurance vie cadentiel auprès de IUAP Franc vie individuelle devenue aujourd'hui Axa conseil vie, n'a souscrit aucun autre contrat d'assurance vie
2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366bc
14 janvier 2025
Compte tenu de ce que le contrat d'assurance vie avec contre assurance présente des spécificités rappelées par les appelants, par rapport au contrat d'assurance vie pur et simple, le premier juge sera
Pôle 5 - Chambre 6
61629bb0eaaf44d62f53e830
30 mai 2013
qui lui a fait souscrire le prêt et le contrat d'assurance vie, de sorte que c'est elle qui est seule responsable du dol commis sans que la compagnie d'assurance ne soit en rien concernée ; qu'il reproche
ECLI:FR:CCASS:2023:C100485
12 juillet 2023
Elles ont également assigné en intervention forcée les autres bénéficiaires du contrat d'assurances sur la vie. L'assureur est intervenu volontairement à l'instance. 5.
3e chambre
5fca70f831d16d5cb5b09e0e
15 octobre 2020
La proposition d'assurance et les contrats de mandat concernant les contrats d'assurance-vie ont été signés par M. [X] le 27 avril 2007. Les deux contrats d'assurance-vie de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210360
9 juin 2016
A... ; que la clause bénéficiaire figurant dans le contrat d'assurance-vie est rédigée comme suit : "A mes héritiers, selon mon testament déposé en l'étude de Maîtres R... et G..., notaires, [...] " ;
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10137
3 avril 2019
W..., portant sur un contrat d'assurance-vie souscrit par ce dernier auprès de la société Cardif Assurance Vie, et ce, en garantie des sommes dues par la société Davicom ; qu'à l'appui de cette prétention
3ème CHAMBRE FAMILLE
63c79b09da31367c908eb53f
17 janvier 2023
Sur la nullité du contrat d'assurance-vie : Mmes [N] forment un appel incident pour demander 'l'annulation dudit contrat pour abus de faiblesse'. Elles estiment que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100069
27 janvier 2016
[P] [Q] qui bénéficiait d'un revenu de l'ordre de 1300 euros par mois, a souscrit un contrat d'assurance-vie correspondant à plus de 43 mois de retraite, alors qu'il n'est pas justifié de l'existence de
3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317d
9 février 2012
Qu'en aucun cas, ce courriel ne peut être considéré comme suffisamment probant pour établir le changement de bénéficiaire du contrat d'assurance-vie.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110313
13 avril 2022
[U] survenu en 2014, et non à l'époque de la cotisation initiale et du paiement des primes, pour apprécier si les primes versées en exécution des trois contrats d'assurance vie souscrits les 31 juillet
ECLI:FR:CCASS:2009:C100904
24 septembre 2009
X... avait en charge de placer des contrats d'assurance vie et capitalisation » (cf. arrêt attaqué, p. 4, 4e alinéa) ; que, « le mandant étant tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00469
17 mai 2011
X..., client de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la caisse), a souscrit, le 27 avril 2000, un contrat d'assurance-vie Espace gestion auprès de la banque Indosuez ; que ce
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008168742
19 novembre 2004
en faveur du donataire qui l'accepte ; qu'un contrat d'assurance vie soumis aux dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code des assurances, par lequel il est stipulé qu'un capital ou une
Page 41 sur 2467