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49 326 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100329

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] et [L] [B], deux contrats d'assurance sur la vie, l'un auprès du groupement d'intérêt économique Afer (le GIE Afer), l'autre, dénommé contrat Nuances 3D, auprès de la société Écureuil vie développement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb93

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Exposant que son époux avait souscrit cinq contrats d'assurance-vie en désignant comme bénéficiaires pour trois d'entre eux sa soeur, Madame Z..., et pour les deux autres, sa nièce, que ces contrats étaient

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f9d0451e8318d0ec03

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

S'agissant de la somme de 400 000 €, le reproche vise un manquement au devoir de conseil ou à l'obligation d'information dus dans le cadre de l'exécution du contrat d'assurance vie ESPACE LIBERTÉ et non

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d1a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les époux [Y] se sont portés caution solidaire du prêt consenti à la SCI et apporté en gage deux contrats d’assurance-vie conclus auprès de la société AXA FRANCE VIE, venant aux droits de la compagnie

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163514ba2ead9ed860b6ee3

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Sur la demande de nullité du contrat d'assurance-vie en faveur de M. [B] [N] et Mme [D] [N] : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079af0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le présent litige porte sur la communication de documents du contrat d'assurance-vie ainsi que sur la mise sous séquestre des fonds disponibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865b8

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Elles exposent que Madame X... a souscrit un contrat d'assurance vie cadentiel auprès de IUAP Franc vie individuelle devenue aujourd'hui Axa conseil vie, n'a souscrit aucun autre contrat d'assurance vie

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366bc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Compte tenu de ce que le contrat d'assurance vie avec contre assurance présente des spécificités rappelées par les appelants, par rapport au contrat d'assurance vie pur et simple, le premier juge sera

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb0eaaf44d62f53e830

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

qui lui a fait souscrire le prêt et le contrat d'assurance vie, de sorte que c'est elle qui est seule responsable du dol commis sans que la compagnie d'assurance ne soit en rien concernée ; qu'il reproche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100485

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Elles ont également assigné en intervention forcée les autres bénéficiaires du contrat d'assurances sur la vie. L'assureur est intervenu volontairement à l'instance. 5.

Source officielle
CA

3e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e0e

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La proposition d'assurance et les contrats de mandat concernant les contrats d'assurance-vie ont été signés par M. [X] le 27 avril 2007. Les deux contrats d'assurance-vie de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210360

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

A... ; que la clause bénéficiaire figurant dans le contrat d'assurance-vie est rédigée comme suit : "A mes héritiers, selon mon testament déposé en l'étude de Maîtres R... et G..., notaires, [...] " ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10137

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

W..., portant sur un contrat d'assurance-vie souscrit par ce dernier auprès de la société Cardif Assurance Vie, et ce, en garantie des sommes dues par la société Davicom ; qu'à l'appui de cette prétention

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63c79b09da31367c908eb53f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la nullité du contrat d'assurance-vie : Mmes [N] forment un appel incident pour demander 'l'annulation dudit contrat pour abus de faiblesse'. Elles estiment que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100069

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[P] [Q] qui bénéficiait d'un revenu de l'ordre de 1300 euros par mois, a souscrit un contrat d'assurance-vie correspondant à plus de 43 mois de retraite, alors qu'il n'est pas justifié de l'existence de

Source officielle
CA

3e Chambre A

61630b6542de3d260b99317d

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Qu'en aucun cas, ce courriel ne peut être considéré comme suffisamment probant pour établir le changement de bénéficiaire du contrat d'assurance-vie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110313

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[U] survenu en 2014, et non à l'époque de la cotisation initiale et du paiement des primes, pour apprécier si les primes versées en exécution des trois contrats d'assurance vie souscrits les 31 juillet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100904

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

X... avait en charge de placer des contrats d'assurance vie et capitalisation » (cf. arrêt attaqué, p. 4, 4e alinéa) ; que, « le mandant étant tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00469

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

X..., client de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la caisse), a souscrit, le 27 avril 2000, un contrat d'assurance-vie Espace gestion auprès de la banque Indosuez ; que ce

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008168742

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

en faveur du donataire qui l'accepte ; qu'un contrat d'assurance vie soumis aux dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code des assurances, par lequel il est stipulé qu'un capital ou une

Source officielle

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