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24 541 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01747

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... a été engagé en septembre 2004 pour travailler sur un contrat de maintenance des véhicules du réseau de transport de Montréal, conclu entre la société Slivia et la société STM, qui a pris fin moins

Source officielle

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CA

Référés et Recours

69733209cdc6046d476584d5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Puteaux La Défense en date des 5 et 6 novembre 2025, la SARL Jumo au contradictoire de qui le tribunal de commerce de Bayonne par jugement en date du 8 septembre 2025 a respectivement prononçé et constaté

Source officielle
TJ

Référés

69d562d1cdc6046d47715790

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils sollicitent du juge des référés qu’il leur ordonne de maintenir le contrat de maintenance du chauffage et de l’eau chaude sanitaire sous astreinte de 500 € par jour de retard compter de la signification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103243_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Le contrat de location conclu entre la société CM-CIC Leasing Solutions et le SIAEP n'était pas davantage conditionné à l'existence du contrat de maintenance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8944699b1d7aca75df9b

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

À titre subsidiaire, au visa des anciens articles 1134 et suivants du Code civil, de l'article 9 du Code de procédure civile, et des stipulations du contrat de maintenance, de dire et juger : - que la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300594

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

devait être livrée avec tous les éléments techniques permettant la souscription immédiate d'un contrat de maintenance, la cour d'appel, qui a relevé que l'installation avait été livrée sans les cartes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec9

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

dysfonctionnements se sont multipliés après l'exécution de ces travaux ; Considérant que le syndicat des copropriétaires recherche la responsabilité de la société MTB, lui reprochant - d'avoir accepté le contrat

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TA

4ème Chambre

DTA_1904476_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

L'université verse au dossier le document de suivi de ce contrat de maintenance ainsi que le registre de suivi d'interventions techniques spécifique au monte-charge attestant que ces obligations de maintenance

Source officielle
CA

12e chambre

6036fae31ad5d59613322241

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

des actes codés du 2 décembre 2009 et le contrat de maintenance associé, - débouter la société Corporatek de sa demande de résiliation du contrat n° 2 aux torts de la société EFL, Sur les demandes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100832

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Cornebarieu après livraison du moteur réparé par la société Avio sur commande de la société ATR avec livraison sur le site de la société SIDMI (devenue Latecoere Aéroservices), elle-même liée à ATR par un contrat

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211146_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

françaises (NAF) ne correspond pas aux codes NAF applicables au secteur de la construction, que les éoliennes ne répondent pas à la qualification d'immeuble et que, selon la doctrine administrative, les contrats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10162

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

de son intention de signer un contrat de maintenance et d'en demander le chiffrage ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que la SAS Octave rapporte la preuve suffisante qu'

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d42c25a97f0381f4c84

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

que la résiliation des contrats de maintenance n'est pas demandée à titre subsidiaire par Monsieur [N], qui ne présente de prétentions que relativement à la résiliation des contrats de location financière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e1fb84364b3ebed3bf0638

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

annexes, c'est-à-dire du contrat de maintenance, des conditions générales de vente de l'éditeur Divalto, du contrat de licence et de service Cloud Divalto et des conditions générales de service cloud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60323b03bbe625714317cdea

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Le 10 décembre 2007, deux contrats ont été conclus entre GRL Gestion et DLA: un contrat de réalisation du système d'information du dispositif > et un contrat de maintenance du système.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10474

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

En plus si les deux parties sont d'accord, un contrat de maintenance global pourra également être mis en place par le présent contrat tel que décrit à l'annexe 15. » : que le contrat du 4 mai 2004 a été

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CA

6e chambre

64ba21f2354f98d9699d501b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Cette dernière problématique n'étant pas couverte par le contrat de maintenance, et n'entrant pas dans votre périmètre d'intervention, vous n'avez pas jugé utile d'en informer le service commercial, afin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10610

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

nécessaire et accompli ; que les échanges de courriels produits établissent que la livraison du logiciel a été achevée le 19 février 2014, après avoir débuté en décembre 2013 ; que le rapprochement avec le contrat

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SELECT ne produit pas de contrat de maintenance signé avec la société MULTI-PRINT.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d8d2fa6fd0f8040410

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme [B] a signé un contrat de location d'espace au bénéfice de la société Citycare, fournisseur du matériel, moyennant une somme de 1 000 euros ainsi qu'un contrat de maintenance et de garantie du matériel

Source officielle