Statuant sur le pourvoi formé par : - LACASSE Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1993, qui, pour refus d'obtempérer et trois contraventions

POUR BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC LA CIRCONSTANCE QU'IL ETAIT SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE CARACTERISE PAR LA PRESENCE DANS LE SANG DE 1 GRAMME 57 D'ALCOOL PUR POUR MILLE ET POUR CONTRAVENTION AU

engagées contre elle pour refus de se soumettre aux vérifications médicales destinées à établir la preuve d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, défaut de permis de conduire, défaut d'assurance, contravention

a déclaré non avenue l'opposition par lui formée contre l'arrêt de ladite Cour en date du 10 novembre 1988, l'ayant condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contravention

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3éme chambre, en date du 17 novembre 1997, qui, pour refus d'obtempérer et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 6 mois de suspension

au code de la route, l'a condamnée à cinq amendes de 1 000 euros.

moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, R. 3-1, R. 4 et R. 11-1 du Code de la route, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut

[K] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Epinal, en date du 21 novembre 2022, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à trois amendes de 180 euros et deux

Samantha, contre le jugement de la juridiction de proximité de CALAIS, en date du 12 janvier 2004, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamnée à 2 amendes de 75 et 50 euros ; Vu le

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre Mme [X] [B] des chefs de blessures involontaires et contravention

C..., des chefs de récidive de conduite sans permis, délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre et contravention au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils.

; Attendu que, pour déclarer irrecevable comme tardive la réclamation formée par André X... contre le titre exécutoire l'invitant à payer l'amende forfaitaire majorée en suite de la contravention au

[H] [G] ont formé des pourvois contre le jugement dudit tribunal, en date du 3 décembre 2018, qui, pour contravention au code de la route, a condamné le second à 150 euros d'amende.

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de destruction par un moyen dangereux et contravention

[Y] [Z] et la société [1] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 24 mai 2024, qui, pour contravention au code de la route, les a condamnés respectivement

[O] [B] des chefs d'homicide involontaire et contravention au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

d'emprisonnement et à deux amendes de 80 et 30 euros pour, notamment, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré l'annulation de son permis de conduire et contraventions

le jugement du tribunal de police de BORDEAUX, en date du 11 juin 2018, qui a déclaré irrecevable son opposition à un jugement dudit tribunal en date du 17 octobre 2017, l'ayant condamnée, pour contravention

février 2018, qui, sur le pourvoi de l'officier du ministère public, a cassé et annulé un jugement de la juridiction de proximité de FRÉJUS, en date du 28 février 2017, l'ayant relaxé du chef de contravention

Charline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamnée à 2 mois