X..., propriétaire d'un cheval nommé Sueno, l'a confié le 21 octobre 2006 en dépôt-vente à M.

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 1er mars 2021 au greffe de cette cour, présenté par la société Fer à Cheval d'Arbois et la société

Jules Y..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont les deux enfants mineurs de Mme X..., ont constitué, d'une part, la société civile O.M., dont les associés sont tous les membres

Y..., d'une part, et, d'autre part, le contrat de mise à disposition des chevaux conclu entre Mme X..., son fils, Paul Z... et M.

de cassation du 23 mars 1999 qui a statué dans l'instance opposant l'URSSAF, créancier de la société LE CHEVAL BLANC, et la SENIM sur le même fondement.

de course et de sport.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1385 du code civil ; Alors que, d'autre part, la Cour d'appel a jugé que s'il ne peut être exclu que Mme X... ait pu prêter son cheval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ONT LOUE A RICHARD, ORGANISATEUR DE PROMENADES A CHEVAL, TROIS CHEVAUX POUR FAIRE, SOUS LA CONDUITE DU FILS DE RICHARD, UNE EXCURSION AU LAC PAVIN; QU'AU COURS DE CETTE PROMENADE, A L'OCCASION D'UN

Y..., mandat de vendre un cheval ; que M.

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

avec elle, notamment concernant le cheval Bobine, le cheval Captain.

qu'il montait ce jour là, de Monsieur C... et de son fils David qui montait le second cheval de Monsieur Y... engagé dans la même course, tous trois témoins de la scène ; que ces témoignages sont conformes

X... a versé la somme complémentaire de 500 euros ; qu'un cheval n'ayant pas été mis à sa disposition, M.

la restitution du cheval aux frais de [H] [F].

X... un cheval de course sous la condition suspensive d'examens médicaux satisfaisants ; que M.

Jules Y..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont Mme Esther Y..., épouse de M.