SUR QUOI Sur les préjudices patrimoniaux Sur les frais médicaux restés à charge Le courtier d'assurance Verspieren écrit : nous n'exerçons pas de recours, nos prestations 'frais médicaux' étant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Aon en qualité de sous-directeur à compter du premier août 1999, M.

qu'elle tranche la question posée portant sur la qualité de bien commun ou de bien propre de l'agence de courtage et d'assurance ; Considérant que M.

Pour établir le versement des indemnités d'assurance à la société [J], la société MMA produit trois courriers émanant de la direction de la société MMA adressés au cabinet Muraille à Carpentras, courtier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2009), que la société Metareg a souscrit auprès de la société Abeille Vie

LA COUR Vu l'appel interjeté le 21 janvier 2010 par les sociétés Cie d'assurances Albingia et S.a.s Faure Herman ; Vu l'appel incident interjeté le 21 Avril 2011 par la société Allianz à l'encontre

Le 5 novembre 2014, Mme [T] [R] (ci-après l'investisseuse) a, par l'intermédiaire de Mme [J] [E], courtier d'assurance et conseiller en investissements financiers exerçant sous le nom commercial 'cabinet

A..., et découvrait qu'il n'était inscrit ni au registre du commerce et des sociétés dans l'activité des agents et courtiers d'assurance jusqu'au 19 février 2007, ni au registre des intermédiaires en assurances

l'encontre de la société SPVIE [J] société SPVIE sollicite sa mise hors de cause en faisant valoir qu'elle ne dispose pas de la qualité à défendre dans la présente instance dès lors qu'elle n'est qu'un courtier

des actes de saisie, il fallait retrancher la somme de 273 940,40 € au titre du préjudice matériel et la somme de 4 724 € au titre du droit annuel de navigation, réglés le 12 décembre 2018 par le courtier

Cap marine), courtier, un contrat d'assurance garantissant notamment le risque d'incendie. 2.

[X] [O] a été engagé par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) [M] [J], exerçant une activité d'agent et de courtier en assurances, par contrat de travail à durée déterminée du 6 novembre

Par courrier du 15 décembre 2021, la société HSBC ASSURANCES VIE a transmis les éléments d'information sollicités.

de la dite agence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 20 du statut des agents généraux d'assurances, ensemble l'article 1134 du code civil.

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée du 3 janvier 2013, Mme [W] [Z] a été embauchée par la société AM Conseils, société de courtage d'assurances, en qualité d'inspecteur.

La société Cofape international (ci-après 'la société Cofape') exerce une activité de courtier en assurance ainsi que de gestion des contrats d'assurance de ses clients.

Cette police a été conclue avec la société Axa et les Lloyd's de Londres, représentés par le courtier d'assurance Aon France. M.

SOREPS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD SA TOYOTA ASSURANCES Société AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITIED COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT

Paris5 ASSURANCES ; Considérant que le syndicat de copropriété du ...