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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f1dde4cdc6046d47f376ed
14 avril 2026
14 avril 2026
SAS MK COIFFURE ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3229acdc6046d47119cc8
14 avril 2026
14 avril 2026
SAS TFP SERVICES ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a492e2cdc6046d472d6eba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats, que la SAS NDS PARIS détient à l'encontre de la société EMB Gmbh une créance certaine, liquide, exigible et non contestée ; Attendu qu'il sera
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1c486cdc6046d47537cb7
8 avril 2025
8 avril 2025
SAS Selectimpact ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1cc12cdc6046d475420fc
8 avril 2025
8 avril 2025
société SARL MTI ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1d1edcdc6046d4754968f
8 avril 2025
8 avril 2025
société [I] [X] ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b203efcdc6046d4758d98f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur [I] [R] ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20f98cdc6046d4759a06c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
services afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c74445cdc6046d473e8eb8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
INU OF KAERIZAKI ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbc3dccc95e64c1434a
6 mai 2009
6 mai 2009
mesure où la production de devis de remplacement des menuiseries ne saurait faire la preuve de la responsabilité de l'artisan dans les malfaçons décrites, la Cour estime non démontrée l'existence d'une créance
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6d
28 novembre 2006
28 novembre 2006
adopte, le Tribunal a déclaré la demande du Trésor Public recevable ; Attendu que compte tenu du régime fiscal pour lequel la SARL BRETAGNE CONSEIL avait opté, le Trésor Public avait un principe de créance
Source officielle15e Chambre A
60363b848f8b3f9d836bb3cd
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Constater que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANTIBES ETOILE n'a pas de créance certaine liquide et exigible, Ordonner la mainlevée de la saisie immobiliére et prononcer la caducité du commandement de payer
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63660b49bb0cef7f742792f8
24 octobre 2022
24 octobre 2022
que seules des créances certaines, liquides et exigibles sont cédées à la société Nacc.
Source officielleciv1
613722b3cd58014677400491
3 juillet 1996
3 juillet 1996
avoir versé à celle-ci une somme quelconque, et que la valeur de ce cheptel était supérieure à la somme réclamée au titre du salaire différé; qu'ayant ainsi opéré la compensation judiciaire entre deux créances
Source officielleChambre civile
69690b65cdc6046d47693d82
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il explique que, sans mise en demeure ni déchéance du terme, le CREDIT FONCIER ne dispose pas d'une créance certaine, liquide et exigible, ne peut solliciter le remboursement de sa créance et ne peut utiliser
Source officielleMARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
21 avril 2026
Relativement à sa créance, elle soutient avoir valablement résilié le contrat et, en conséquence, détenir à l'encontre de la société [Z] [Y] SARL une créance certaine, liquide et exigible de 2.286,31 €
Source officielleProcédures collectives
69dd1b7bcdc6046d471a193b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 32 113,61 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 01/05/2022 au 30/09/2024 et demande au Tribunal d'ouvrir
Source officielleProcédures collectives
69dd1ba9cdc6046d471a1e68
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 126 716,36 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période
Source officielleProcédures collectives
69dd1c51cdc6046d471a2f17
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 38 063,23 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 01/07/2022 au 31/07/2024 et demande au Tribunal d'ouvrir
Source officielleProcédures collectives
69dd1c67cdc6046d471a3070
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 20 528,86 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1 er avril 2020 au 31 décembre 2023 et demande au
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