CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 369 résultats pour « cycles de travail »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2105623_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105624_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105639_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105640_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105641_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105713_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105717_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105719_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103496_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103502_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104045_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sur la semaine est de 38 h 58./ ()./ Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 120 h 15 ARTT dont 66 h 48 sont indemnisées./ ()/ Ce cycle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101869_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

décret du 4 janvier 2002 susvisé, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef d'établissement, dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02345_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

son nouveau service en sureffectif pendant cinq mois, elle n'est pas justifiée par l'intérêt du service, et puisque la mesure a emporté pour lui une baisse de rémunération, du fait d'un changement de cycle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102820_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

dispositions du décret du 25 août 2000 susvisé, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00816

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié ; que si l'article 45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 insère dans le code du travail l'article L. 3122-6, selon lequel la mise en place

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11098

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

d'avoir fixé la prise d'effet de la sanction le 14 et le 15 avril 2012, c'est à dire un samedi et un dimanche, indiquant qu'il en est résulté, compte tenu de l'accord sur le cycle

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224657

Admin. suprême

6 septembre 2006

6 septembre 2006

non effectué le lundi de Pentecôte pour les cycles de travail inférieurs à cinq jours ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture d'attribuer une journée de congé supplémentaire à tous les personnels

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101629_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de l'article 15 du même texte : " Lorsque les besoins du service l'exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100581_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en relation directe avec la population de quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la période du 30 avril 2015 au 20 avril 2020 et que la commune n'a pas tenu compte de son temps de travail

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003591_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il soutient que : - le décompte horaire du temps de travail des journées d'absences du requérant devait être fixé au regard de la durée hebdomadaire moyenne réalisée sur l'année, soit 36 heures ; -

Source officielle

Page 41 sur 369

← PrécédentSuivant →