MODELE DE DECOMPTE DE SURFACE UTILE Situation de l'immeuble :................................. Numéro du logement porté dans la convention :................... Numéro de la convention :............................

Article D752-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 83

Code rural (nouveau)

En cas de reprise d'un travail aménagé ou à temps partiel dans les conditions prévues à l'article L. 752-5-1, l'indemnité journalière est servie pendant une durée maximale de 270 jours par périodes de trois ans, décomptée de date à date, majorée d'un

Article 13

—

A défaut de réception des convocations huit jours avant le début de l'épreuve, les intéressés doivent s'enquérir auprès de l'organisme du lieu et des horaires de déroulement de l'épreuve.

Article 1

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et surexperts est fixé ainsi qu'il suit pour l'examen des demandes de carte d'invalidité à " double barre rouge ", y compris la rédaction du rapport médical motivant l'avis émis par les praticiens : Experts : Examen des dossiers (tarif horaire

Article 2

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l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM se déroulent en 2016 selon le calendrier ci-après, sauf pour le centre de Polynésie française, où une mise en loge est organisée, dans les conditions prévues à l'article 3-1 : DATES HORAIRES

Article 1

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scolaires ou au sein d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires et chargés d'instruire les demandes d'octroi d'une bourse formulées par les étudiants par l'intermédiaire du " dossier social étudiant ", sont éligibles aux indemnités horaires

Article 16

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civiles, dans les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit, et pour répondre aux demandes de certains travailleurs, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires

Article 4

—

Le barème horaire des salaires applicables aux ouvriers visés par le présent arrêté est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et du budget.

Article 2

—

La liste des agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret n° 2002-60

Article 13

—

En dehors de ces tranches horaires, le recours à un véhicule autre que le véhicule personnel doit être limité à des circonstances exceptionnelles dûment justifiées ou sur de courtes distances en l'absence de transports en commun desservant le lieu de

Article 3

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est possible de recourir à des astreintes dans les services centraux et déconcentrés et dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, en dehors des horaires

Article 1

—

En application des dispositions du décret du 17 novembre 1997 susvisé et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la rémunération horaire des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de

Article 10

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Annexe Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 2015 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de seconde, première et terminale de la série STHR sont abrogées à cette même date en ce qui concerne la classe de seconde.

Article D32-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 44

Code de procédure pénale

conditionnel de la personne mise en examen sous assignation à résidence avec surveillance électronique mentionnée à l'article 142-6-1 précise le domicile ou la résidence dans lesquels l'assignation de la personne est envisagée ainsi que les jours et horaires

Article 57-8

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Les dates et horaires des tournois peuvent être modifiés ou annulés par le directeur responsable qui en informe le chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent au minimum 72 heures à l'avance

Article R23-113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 40

Code du travail

Le montant de l'indemnisation est calculé sur la base du taux horaire de l'allocation perçue par le conseiller prud'homme employeur.

Article D5212-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 56 > 24

Code du travail

services dans les conditions prévues à l'article L. 5212-10-1 ou n'ayant pas conclu d'accord mentionné à l'article L. 5212-8 pendant une période supérieure à trois ans, le montant mentionné au 2° de l'article D. 5212-20 est fixé à 1 500 fois le salaire horaire

Article D642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 83

Code de la sécurité sociale

En application du sixième alinéa de l'article L. 642-1, le montant de la cotisation annuelle ne peut être calculée sur une assiette inférieure à 450 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur le 1er janvier de l'année considérée

Article D642-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

Sous réserve des dispositions de l'article D. 642-24, le volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit : 1° Pour la voie de la formation initiale, par l'arrêté prévu à l'article D. 642-14 ; 2° Pour

Article 3-1

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Les missions mentionnées au premier alinéa ouvrant droit à la part fonctionnelle sont : 1° Des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves et pour lesquelles le volume horaire est fixé par arrêté ; 2° Des missions

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