Vu l’avis motivé en date du 03 avril 2026 établi par le Docteur [A], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 8 avril 2026 s’en rapportant

[I] [O] Radiation en date du 30 octobre 2025 - Clôture des opérations de liquidation - Assemblée générale en date du 30/09/2025 Représentées par Me Gaël MOREL, avocat au barreau de LYON, toque :

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 26 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

[D] en estimant qu'il « n'existe pas de lien de causalité direct unique et certain entre la maladie professionnelle reconnue le 7 avril 2009 et les lésions et troubles invoqués à la date du 23 décembre

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 juin 1996, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec

Abbou, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Hadjira, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle pour association de malfaiteurs, infractions à la législation

Hadjira, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre elle pour infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment

Le 17 mai 2018, reprochant à la société School Pack de proposer à la vente, en particulier sur le site Internet de la société Sonat, des trousses et cartables revêtus du signe « Oxford », la société Holdham

Il nie les troubles du comportement à domicile. Trouble du jugement.

les opérations des corps administratifs ou de connaître des actes d'administration, alors que, précisément, d'une part vérifier les conditions du départ de l'étranger (date, heure, destination) et d'autre

les faits lui permettant d'exercer ce droit, soit en l'espèce, la date à laquelle M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MUTUELLES DU MANS IARD aux droits de LA SOCIETE WINTERTHUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date

conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 avril 1991, qui, dans une information suivie du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

cognitifs (lenteur intellectuelle, troubles amnésiques )" ; desquels il résulte : - une incapacité temporaire totale du 21 août 1991 au 31 mars 1992 ; - une incapacité temporaire partielle du

les 12 et 23 mars 1987 inclusivement, ce qui était de nature à modifier l'appréciation médicale, tant au regard de l'évolution de l'état de santé de l'intéressé que de la fixation, contestée, de la date