B F et Mme A E, le 30 juin 2023 ; Vu le courrier, enregistré le 8 septembre 2023 et présenté par M.

FAMILIALES DES ALPES MARITIMES, sollicitant l'organisation d'une médiation dans la présente instance ; Vu la proposition de médiation adressée par le tribunal à Madame E, le 22 septembre 2023 ; Vu le courrier

FAMILIALES DES ALPES MARITIMES, sollicitant l'organisation d'une médiation dans la présente instance ; Vu la proposition de médiation adressée par le tribunal à Madame E, le 22 septembre 2023 ; Vu le courrier

Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d'une instance juridictionnelle ou arbitrale

FAMILIALES DES ALPES MARITIMES, sollicitant l'organisation d'une médiation dans la présente instance ; Vu la proposition de médiation adressée par le tribunal à Madame D C le 5 décembre 2023 ; Vu le courrier

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; I.

d'assises de la Gironde, en date du 24 février 1999, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; Et par voie de conséquence : CASSE ET ANNULE, l'arrêt du même

le délai du recours et sans constater que l'ordonnance du juge-commissaire avait été notifiée à la partie elle-même plus de dix jours avant la date de la déclaration d'appel, la cour d'appel a violé les

au cours de la période d'août 2019 à janvier 2021.

Y..., dont le témoignage corroborait les déclarations du salarié, la cour d'appel a dénaturé le contenu dudit questionnaire en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Eure, en date du 30 septembre 1994, qui, pour tentative d'assassinat en corrélation avec des escroqueries

de commerce, complicité d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, corruption active et passive de citoyens chargés d'un service public, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Devant cet incident contentieux, la Cour s'est retirée de l'auditoire pour délibérer sans le concours des jurés" (procès-verbal des débats p. 19 in fine et 20 in limine) ; "alors que, lorsque la Cour

de créance avait fait l'objet d'une contestation ; que, pour décider que la caution était cependant fondée à se prévaloir de l'extinction de la créance à défaut d'une déclaration régulière, la cour retient

D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 21 MAI 1981, ENSEMBLE LA DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY ET LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE ; PAR VOIE DE CONSEQUENCE, CASSE ET ANNULE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL

que le juge saisi du fond doit constater sans avoir le pouvoir de se prononcer sur la régularité de la déclaration de créance; qu'ainsi, en constatant l'extinction de la créance pour déclaration tardive

[T] [W] des chefs de viols sur mineur de 15 ans et l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes. 3. Par arrêt du 6 septembre 2019, ladite cour a déclaré M.