l'existence de faits constitutifs de harcèlement moral, et ne démontre pas l'existence de manquement de l'ASSOCIATION [2] à son obligation de prévention de sécurité ; DÉBOUTE Madame [H] [L] de sa demande

[H] et la société Seux Siam de leur demande de dommages et intérêts au titre de la perte d'exploitation ; Y ajoutant, - condamné M.

La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive : Les moyens des parties : M.

de la saisie-attribution, formulée par la SASU JB Solar, réalisée le 10 décembre 2024 entre les mains de la société Olinda pour la somme de 72,06 euros ; déclaré irrecevable la SASU JB Solar en sa demande

Y... à payer à la SCP C... , en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Z..., une certaine somme à titre de remboursement des salaires perçus, et rejeter ses demandes de dommages-intérêts pour

Sa demande de dommages intérêts doit dès lors être qualifiée de nouvelle. Il y a lieu de la déclarer irrecevable en application de l'article 564 du code de procédure civile.

La cour d'appel, qui a constaté que les demandes formées par le salarié devant les premiers juges étaient limitées à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour exécution

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; En conséquence: - débouter Monsieur [R] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Infirmer le jugement

[L] et la société MDB Madeleine de leurs demandes en réalisation forcée de la vente et de leur demande en dommages-intérêts pour rupture abusive de pourparlers, - débouté la SAS du 15 Madeleine de sa

[H] de sa demande de dommages et intérêts, - condamner M.

de dommages et intérêts au titre du non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, - débouté Monsieur [N] [Z]de sa demande de dommages et intérêts au titre des repos compensateurs de conducteur de

La banque et l'ACP ayant saisi un juge de l'exécution d'une contestation, une cour d'appel a confirmé le jugement qui avait ordonné la mainlevée de la saisie et rejeté une demande de dommages-intérêts.

B... de sa demande en dommages et intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ' ordonné l'exécution provisoire ' condamné la SAS STERIENCE à payer à Madame O...

, 12 novembre 2015, pourvoi n° 14-23.655), mais seulement en ce qu'il déclare prescrite la demande en dommages-intérêts fondée sur la faute de la banque et la demande de compensation de Mme [B] à l'encontre

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

Il précise que sa demande de dommages-intérêts correspond au préjudice subi du fait des frais et du temps passé à la présente procédure. La S.A.S.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

du 16 mars 2021 ; - débouté Mme [I] de ses demandes de dommages et intérêts pour discrimination syndicale ; - débouté Mme [I] de ses demandes pour manquement à l'obligation de sécurité ; - débouté