X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord ; Dit que sur les diligences du procureur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

de prise en charge par la caisse des frais de transports litigieux ; Condamne Mme X... aux dépens y compris ceux devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe

X... pour ses enfants pour le mois de février 2001, le jugement attaqué a débouté la Caisse de sa demande en énonçant que celle-ci tendait au recouvrement d'une pension qui n'était due qu'à compter du

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges ; Condamne la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance

attaqué ( Lyon, 21 janvier 1999) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à obtenir de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Est un nouvel échéancier de remboursement d'un prêt ; qu'il

Jean-François X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de la caisse centrale de garantie de la responsabilité professionnelle des notaires et de la

sociale ; Attendu que la Caisse de Mutualité sociale agricole a fait délivrer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Sud-Est, Groupama Rhône--

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

, le second dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes ; Condamne la Caisse de mutualité

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan ; Condamne la caisse d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.244-3 et D.651-9 du Code de la sécurité sociale ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile , rejette la demande de la Caisse de Crédit mutuel de Bastia ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.542-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse