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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 338 résultats pour « dettes prises en compte »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 26
Les activités professionnelles prises en compte doivent avoir été exercées dans le domaine de l'éducation, de la formation ou de la recherche.
Article 9
La prise en compte de l'ancienneté acquise s'effectue dans les conditions prévues par le statut particulier.
Article 23
assimilés mentionnés aux mêmes 1° à 2° bis de l'article R. 332-2 du code des assurances et libellés en euros, le résultat de cession représentant la différence entre le produit de cette vente et leur valeur comptable déterminée, le cas échéant après prise
Article L220-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33
Dans les deux mois qui suivent leur prise de fonctions, les procureurs financiers remettent une déclaration exhaustive, exacte et sincère de leurs intérêts au procureur général près la Cour des comptes.
Article 11
Les surfaces des parois et des baies prises en compte pour le calcul de U bât-réf Toutefois, lorsque la somme des surfaces de baies, A 6 7 bât-réf 1, Pour les bâtiments d'habitation, la limite est de 25 % de la surface habitable au sens de l'article R
Article R173-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 59
La décision de reconnaissance d'un état d'inaptitude au travail prise soit au titre du régime non agricole des salariés, soit au titre du régime agricole des salariés est valable pour l'autre régime.
Article L351-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27
-Sont également prises en compte par le régime général de sécurité sociale, pour l'assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations fixées dans des conditions définies par décret garantissant la neutralité actuarielle et dans la limite totale
Article 13
L'inspecteur doit rester au service de l'Etat pendant une durée minimale de huit ans à compter de sa nomination comme stagiaire, la durée de la formation ne pouvant être prise en compte au titre de cette période que dans la limite de sa durée normale.
Article L4139-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 03
Cette prolongation de service est prise en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension ainsi que pour l'avancement.
Article A421-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 80 > 39
Les émissions de dioxyde de carbone prises en compte dans cette formule sont celles déterminées dans les conditions prévues aux articles L. 421-10 et L. 421-11.
Article R524-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 14
La liquidation de la prise en charge correspond au coût réel de l'opération de fouilles, plafonné au montant prévisionnel de la dépense prise en charge.
Article 1
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés à l' Université Gustave
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 78
Les dispositions des articles 2 à 7 ne s'appliquent pas aux exploitant faisant l'objet de mesures spécifiques prises par les préfets en vertu de l'article 6 de l'arrêté n° 82-96 / A du 22 octobre 1982, à compter de la date d'entrée en vigueur de ces mesures
Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 37-5 du décret du 6 mars 1969 susvisé sont les suivantes : o) Chef de secteur exerçant des fonctions d'encadrement particulièrement importantes ou des fonctions d'analyse requérant
Article 4
La prise en charge prévue à l'article 1er ci-dessus est, à compter du 1er novembre 1982, fixée à 40 p. 100 du titre d'abonnements en deuxième classe ; elle sera portée à 50 p. 100 à partir du 1er octobre 1983.
. - Les dispositions du I s'appliquent aux prises de participation correspondant à des redevances perçues à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Article 29-2
Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles.
Article 2
Une circulaire précise la nature des activités prise en compte pour l'évaluation du travail de chaque réserviste.
Article R165-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 37 > 07
Elles sont prises et communiquées dans un délai de cent quatre-vingts jours à compter de la réception de la demande.
Article D653-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 48
Le montant du versement prévu à l'article L. 663-3 en vue de la prise en compte par l'assurance vieillesse des périodes d'activité exercées en tant que conjoint collaborateur d'un avocat est déterminé par application des dispositions des articles D. 653
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