Par décision du 11 juillet 2014, le directeur général de l'[2] (l'[1]) a rejeté l'opposition. La société Puma a formé un recours contre cette décision.

générale de l'Institut national de la consommation et le décret du 5 octobre 2015 du Président de la République nommant Mme C... directrice générale de l'Institut national de la consommation ; 2°) de

régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 4], domicilié [Adresse 1], agissant sous l'aurorité du directeur général des finances publiques, 2°/ au directeur général

services (RDS), dont le siège est à Abu Dhabi (Etat des Emirats Arabes), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Générale

Monsieur P..., Directeur Général Régional présent sur le site, est informé de votre comportement et décide de vous recevoir immédiatement dans son bureau accompagné de Madame V..., Directeur de Production

X..., a été nommé directeur général de la société anonyme Installations Electriques (la société STE), le 2 septembre 1985, et que cette fonction a été supprimée, lors d'une réunion du conseil d'administration

mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Rhône-Alpes pierres naturelles (Rhônapi), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au directeur

n° 2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques ; Attendu que pour annuler la décision rendue le 28 août 2015 par le directeur général de l'INPI, l'arrêt

T... exerce les fonctions d'administrateur et de président directeur général (PDG) au sein de sa filiale française, la société Rohr Europe ; que par décision du 24 juin 1999 le conseil d'administration

Délibération n° 2020-125 du 21 juillet 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directeur général adjoint des services d’une région / Directeur adjoint d’une société de

2], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [W], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au directeur

de onze salariés et d'annuler la décision du 13 mars 2024 du directeur général du travail le retenant comme une organisation syndicale recevable à participer à ce scrutin, alors : « 1°/ qu'en application

X..., en qualité de directeur général de la société Bauland, que sur le pourvoi incident relevé par M.

qualité de secrétaire de direction ; que par décision du 24 février 1988, elle a été détachée auprès du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications, jusqu'alors directeur

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[M], gérant de la société Cogefim Fouque a adressé le 8 mars 2017 à Mme [F] une promesse d'embauche au poste de directrice générale avec une date de prise de fonction fixée au 13 mars 2017. 2.

X... et Y... étaient salariés de la société Banque Delubac et Cie et, respectivement, le premier, président du directoire et le second, directeur général et membre du directoire de la société de gestion

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.