Codes de loi français

LEGIARTI000028751138

Résumé du référentiel d'emploi Le chaudronnier aéronautique est un emploi de production contribuant à la fabrication d'un aéronef.

Article 23 M ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Les opérations mentionnées au 2° du A du II de l'article 244 quater I du code général des impôts s'entendent des opérations suivantes : 1° La fabrication de cellules photovoltaïques ou hybrides pouvant être associées à la fabrication de modules photovoltaïques

Article R123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60

Outre les contributions des organismes ou régimes de sécurité sociale, les recettes de l'école comprennent notamment : 1°) les revenus des biens, fonds et valeurs ; 2°) les dons et legs faits au profit de l'établissement ; 3°) le produit des travaux

Article 3

L'autorisation d'ouvrir un entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers est accordée par le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits

Article R822-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

Les ressources du centre national et des centres régionaux comprennent : 1° Les subventions et les contributions des personnes morales de droit public ou privé ; 2° Les versements et contributions des étudiants ; 3° Les dons et legs ; 4° Les droits

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

-L'agence procède à l'évaluation des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme, des produits listés à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 relevant de sa compétence.

Article 11 A

Fabrication de beurre et : : : : : : matières grasses (MGLA, : : : : : : butteroil). : 0,125 : 0,025 : 0,030 : : : 5. Fabrication de produits : : : : : : 6.

Article L3512-14-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Sont interdites, lorsqu'elles n'interviennent pas dans le cadre d'une activité de fabrication agréée en application de l'article L. 3515-14-7 :

Article R3332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 59

Ce programme inclut une explication de la réglementation préfectorale ou municipale applicable au plan local en matière d'horaires d'ouverture des débits de boissons ou d'interdiction de vente de boissons alcooliques ; -de la teneur des moyens matériels

Article 14

subventions, avances, fonds de concours ou participations apportées par l'Etat, l'Union européenne, les collectivités locales, les établissements publics ou sociétés nationales, ainsi que par toutes personnes publiques ou privées intéressées ; - le produit

Article D666-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 55

L'exploitant signale à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) toute modification portant sur l'un des éléments mentionnés à l'article D. 666-17 dans un délai de huit jours.

Article 2

Pour l'application du II de l'article 158 quaterdecies, les procédures informatisées applicables à la circulation de produits en régime de droits acquittés, exonérés ou exemptés sont les suivantes :

Article 195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Sont exemptés des droits de douane les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs qui effectuent des liaisons commerciales au-delà du territoire douanier de la France continentale.

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) de fabrication de

Article L132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 57

Il doit remettre à l'éditeur, dans le délai prévu au contrat, l'objet de l'édition en une forme qui permette la fabrication ou la réalisation de l'œuvre sous une forme numérique.

Article Annexe II : Tableau n° 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Ulcérations, pyodermites. 30 jours Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport

Article 19-1

Si la déclaration d'usage produite ou les vérifications mentionnées au troisième alinéa du présent III ne permettent pas de confirmer un lien avec la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, et au plus tard à l'expiration des

LEGIARTI000023775388

Agent technique principal de 1re classe 25 % Corps des techniciens du ministère de la défense Technicien de classe supérieure 21 % en 2011 Technicien de classe exceptionnelle 12 % en 2011 Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

Article Annexe I

Conformément au 3 de l'article 17 et au 3 de l'article 4 du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 susvisé, les températures des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant doivent être conformes en tous points du produit aux

Article 1

Au sein de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction F, Droits indirects et laboratoires, comprend : le bureau de la fiscalité et des régimes privilégiés ; le bureau des produits pétroliers ;