[G] ne sont pas susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ; - dire et juger que les ressemblances invoquées par M.

d'auteur des éléments sur lesquels elle fonde ses prétentions, qu'en tout état de cause le logiciel « ASW » ne porte pas atteinte aux droits d'auteur allégués, qu'elle ne justifie pas de son préjudice

invoquer sa complicité dans leur commercialisation pour justifier de la compétence des juridictions françaises du lieu de diffusion, quand cet acte réalisé en méconnaissance des droits d'auteur de Monsieur

Il s'ensuit que c'est à bon droit que le tribunal a rejeté les demandes de monsieur [C] fondées sur le droit d'auteur et des dessins et modèles.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de dommages-intérêts pour atteinte portée à ses droits d'auteur, contrefaçon, concurrence déloyale et atteinte à son nom, son image, sa notoriété

d'auteur ne font qu'un ; Que toutefois, la société DOREL est en droit de prétendre, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal de ses prétentions émises au titre du droit d'auteur, au cumul des protections

originalité leur permettant de bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur, alors qu'il soutient « comme il sera démontré ci-dessous, les photographies de M.

La société LIGNE/W se prévaut des droits de propriété intellectuelle qui composaient ce fonds de commerce, et notamment : - des droits d’auteur portant sur des sommeliers créés par Monsieur [O] ; - du

leurs articles ou autres oeuvres littéraires, cette rémunération ne présente pas pour autant le caractère d'un droit d'auteur ; Considérant qu'en effet, le travail effectué par les journalistes professionnels

Y... et la société Editions Ricordu, éditeurs-producteurs phonographiques, en résolution de contrats d'édition et en contrefaçon pour atteinte à ses droits d'auteur et d'artiste-interprète ; Sur le

commun d'auteur qui ne prévoient d'épuisement du droit que sur les supports tangibles et, d'autre part, du droit spécial d'auteur sur l'oeuvre logicielle selon lequel le droit de distribution du titulaire

par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale.

Il en résulte que la création “Pale Originelle” est éligible à la protection par le droit d’auteur. 2.2 S’agissant de la contrefaçon de droits patrimoniaux d’auteur 33.

Sur la contrefaçon de droits d’auteur Sur la titularité et l’originalité Moyens des parties La société CNM se prévaut de droits d’auteur sur son modèle Madrid fait valoir qu’elle identifie parfaitement

III : SUR LES DEMANDES EN CONTREFAÇON DE DROIT D'AUTEUR : Considérant que MM [P] [D] et [W] [K] soutiennent que les oeuvres revendiquées sont protégeables au titre du droit d'auteur, un slogan publicitaire

la place des Terreaux, les intimés ont commis des actes de contrefaçon, en violation du droit de reproduction attaché à leur ouvre et en portant gravement atteinte à leurs droits d'auteurs reconnus par

la place des Terreaux, les intimés ont commis des actes de contrefaçon, en violation du droit de reproduction attaché à leur ouvre et en portant gravement atteinte à leurs droits d'auteurs reconnus par

Sans mentionner mon nom (pièces 30 et 31) ; idem sur le site internet (exemple : pièce 32), malgré les indications du respect du droit d’auteur sur ce même site”.