Sur les commissions de retour sur échantillonnage L'article L. 7313-11 du code du travail dispose : 'Quelles que soient la cause et la date de rupture du contrat de travail, le voyageur, représentant

, - 1 241,32 € à titre de congés payés sur retour sur échantillonnage et à défaut sur une période de trois mois 12'413,21 €, - 104'250 € à titre d'indemnité de clientèle, - 30'000 € à titre d'indemnité

Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que le choix par l’INSEE, pour la mise en œuvre de la méthode par sondage ainsi prévue, de se fonder, chaque année, sur un taux d’échantillonnage de 8%

REPRESENTANT LIANT X...A LA SOCIETE FRANCAISE DES SOUDURES CASTOLINS, ET FIXANT A UN MOIS LA DUREE PENDANT LAQUELLE LE REPRESENTANT AVAIT DROIT APRES LA RUPTURE DE SON CONTRAT AUX COMMISSIONS D'ECHANTILLONNAGE

à la caisse des dépôts et consignations ; - aucune sanction n'a été prononcée à l'issue de la période de déférencement ; - le contrôle de la Caisse des dépôts et consignations, portant sur un échantillon

Elle doit, en ce dernier cas, se fonder sur un échantillon pertinent reposant sur un nombre de données significatif, portant sur des immeubles présentant des caractéristiques comparables s'agissant de

; Le 21 octobre 2004, Muriel B... a consigné par écrit des faits survenus le même jour ; alors qu'elle faisait remarquer à Richard X... qu'il avait commis une erreur en ne transmettant pas un échantillon

évaluer les parts sociales de cette dernière, les époux X... faisaient valoir que, contrairement aux exigences de la jurisprudence, l'administration avait retenu comme termes de comparaison des échantillons

l'activité était dotée de moyens matériels indispensables à l'activité de promotion des produits pharmaceutiques du laboratoire Astrazeneca tels que des supports documentaires sur les médicaments, des échantillons

mentionné l'existence d'aucune anomalie sur le CRM (compte-rendu mécanique de vol) de ce jour là ; qu'ensuite d'un examen visuel à la fois du moteur, de la transmission mécanique des deux rotors et d'un échantillon

Nizard s'est rendu en Chine au mois d'avril 1995 et c'est à l'occasion de ce voyage qu'il a passé commande de stylos auprès de la société Darton de Hong-Kong ; par la suite, il est apparu que l'échantillon

de douane ou d'une taxe quelconque et fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ; "aux motifs qu'il n'était pas contesté que Chemin avait fait parvenir en France sous forme d'échantillons

la galvanisation d'un acier en l'absence de document certifiant la conformité de l'acier, il est conseillé au client de consulter le galvanisateur et si cela est nécessaire de lui soumettre des échantillons

[L] [X] au service de l'employeur, soit 11 ans et cinq mois, celui-ci doit recevoir une indemnité calculée de la façon suivante : 4564,65 × 7,81 = 35 604,27 € Sur l'indemnité de retour sur échantillonage

L'étude de ces échantillons révélait la présence du colorant dans tous les échantillons, excepté celui de la société Starlight.

toujours, le 12 septembre 2008, mais indiquant que « les marchandises seront retenues pour une durée de dix jours à compter du 16 septembre 2008 » ; - le 12 septembre 2008 : prélèvement d'échantillons

prud'homale contestant le bien-fondé du licenciement et demandant le paiement des indemnités de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, des commissions et commissions de retour sur échantillonnage

l'Institut national de police scientifique (laboratoire de police scientifique de Paris) à sa demande de copie des documents suivants le concernant : 1) le résultat du test ADN réalisé à partir d'échantillons