B, éleveur d'huitres perlières, à qui il est reproché, alors qu'il bénéficie d'une autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole pour 100 ha de superficie d'élevage

de ce bétail qu'il soit exempt de maladie mortelle - il est éleveur de bovins et non boucher, il perçoit la prime aux bovins allaitants, il a acquis des bovins pour les élever, ce que n'ignorait pas le

D'autres foyers d'infection affectant des élevages d'espèces aviaires ont été ultérieurement recensés dans la région du Sud-Ouest. 3.

LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE IMPORTS DES ENTREPRISES DE HAUTE-[Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Monsieur [M], muni d'un pouvoir ET : SARL SOCIETE DES ELEVEURS REUNIS [Localité 2]

Vu la requête, enregistrée le 10 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DES ELEVEURS MAYENNAIS DE TROTTEURS (GEMTROT), dont le siège est situé à La Blottaie

B... est éleveur de bovins à Villeberny, dans le département de la Côte-d’Or, en vue de la production de viande. Le cheptel de M.

l'article 34 de la délibération n° 79.20 du 1er février 1979 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française portant institution d'un régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs

CONVENTIONS SELON LESQUELLES ELLE LUI CONFIAIT DES VEAUX QUI DEMEURAIENT SA PROPRIETE EN LUI FOURNISSANT NOTAMMENT LES ALIMENTS NECESSAIRES, QU'ELLE REPRENAIT ET VENDAIT ELLE-MEME LES ANIMAUX AINSI ELEVES

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Yves X... coupable de violences volontaires sur mineurs de quinze ans pour avoir en sa qualité d'instituteur exercé un droit de correction sur certains de ses élèves

sur les cuisses, ne voyant aucune connotation sexuelle à de telles pratiques destinées selon lui à briser les distances, à instaurer un plus grand climat d'affection entre l'enseignant et ses élèves et

A... que celui-ci est en son nom personnel éleveur de chevaux et qu'il n'a jamais cessé depuis 2005 d'exploiter en y faisant paître ses chevaux l'ensemble des parcelles ainsi louées, qui représentent au

de la plainte avec constitution de partie civile et des autres pièces de la procédure que, le 29 février 1996, pendant le cours d'éducation physique et sportive assuré par le plaignant, l'une de ses élèves

précision si les animaux en cause avaient reçu des produits anabolisants d'une manière non conforme à la réglementation en vigueur ; qu'il résulte également de l'expertise que le niveau anormalement élevé

03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS -Quantités de référence laitières - Compétence pour les déterminer - Compétence exclusive

CETAT03-05-03,RJ1,RJ2 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Surtaxe d'abattage de la loi du 16 avril 1951 et redevance d'abattage de la loi du 5 août 1960.

du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Z... des fins de la poursuite du chef d'abus de biens sociaux et a débouté la société Noé Elevage

principe d'un prélèvement raisonnable "sur les ressources naturelles renouvelables", les obligations inhérentes aux plans de chasse ne s'imposent qu'au seul gibier sauvage, à l'exclusion du gibier d'élevage

A... à Mme Y..., auprès de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français, les juges du fond ont violé les articles 1582, 1583, 1602, 1604 et 1610 du Code civil ; 2 / qu'en se plaçant pour