Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 637 résultats pour « enfant né avant le mariage »
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15 637 résultats pour « enfant né avant le mariage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III
Jouets non destinés aux enfants de moins de trente-six mois Les jouets qui sont susceptibles de présenter un danger pour les enfants de moins de trente-six mois sont accompagnés d'un avertissement, par exemple : "Ne convient pas aux enfants de moins de
Article 4
à charge et d'un domestique pour les attachés militaires, chefs de famille sans enfant et les autres officiers chefs de famille, le prix du transport par voie ferrée ou par voie maritime et par la voie la plus économique.
Article L214-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 92
I. - Les communes sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant.
Article 228-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 32
I. - En cas de condamnation d'un parent comme auteur, coauteur ou complice soit d'un crime prévu au présent titre ou d'une agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant, soit d'un crime prévu au présent titre commis sur la personne
Article D312-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
Le concours demandé à ces médecins spécialistes permet l'examen complet de tous les enfants une fois par semestre et une surveillance médicale régulière.
Article L2324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99
soumises à un régime d'autorisation en vertu d'une autre disposition législative, la création, l'extension et la transformation des établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé ou de droit public accueillant des enfants
Article 2
fonde, indique le nom sollicité et, lorsque plusieurs noms sont proposés, leur ordre de préférence ; elle est accompagnée des pièces suivantes : 1° La copie de l'acte de naissance du demandeur ; 2° Le cas échéant, la copie de l'acte de naissance des enfants
Article 4
du Val-de-Marne ; 5° Fonctionnaire : le fonctionnaire de l'Etat et le magistrat ; 6° Membres de la famille : à condition qu'ils vivent habituellement sous le toit de l'agent, le conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, les enfants
Article D381-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 13
Est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, celui des conjoints ou concubins n'exerçant pas d'activité professionnelle qui remplit les conditions posées ci-après : 1°) soit avoir à charge au moins un enfant
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
Pour l'application des articles 9 et 12 du décret du 25 juin 1976 susvisé, le montant mensuel de la majoration forfaitaire représentative des charges est fixé à 85 F pour un ménage sans enfant.
Article 125
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 130, sont à la charge de l'employeur les frais de voyage du travailleur, de son conjoint et de ses enfants mineurs vivant habituellement avec lui ainsi que les frais de transport de leurs bagages :
Article 3
Le montant mensuel de l'allocation au jeune enfant pris en compte pour le calcul du plafond de ressources mis pour l'attribution de l'allocation différentielle est égal, pour les revenus de l'année 1984, à 712 F.
Article L131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 65
L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille.
Article 1200-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 32
La décision du juge des enfants est notifiée dans les huit jours aux parties et, en tout état de cause, au délégué aux prestations familiales s'il a été désigné et à l'organisme débiteur de ces prestations.
Article L223-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 62
Au terme de l'accueil d'un enfant par le service de l'aide sociale à l'enfance, le président du conseil départemental s'assure qu'un accompagnement permet le retour et le suivi de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions.
Article D6124-221
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19
Le circuit de prise en charge des enfants et adolescents en unité d'hospitalisation de médecine, en aval du service des urgences pédiatriques, est organisé lorsqu'un tel service d'urgences est implanté sur le même site.
Article D6124-285
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 96
-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie pédiatrique met en place une organisation et des aménagements permettant une prise en charge adaptée aux soins et aux besoins spécifiques des enfants, dans le respect de leur intimité.
Article R2324-49-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 65
Tout établissement ou service saisonnier ou ponctuel est soumis, chacun selon le type d'établissement ou service d'accueil de jeunes enfants dont il relève, aux dispositions de la présente section. Toutefois :
Article D312-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
L'établissement ou le service constitue et conserve pour chaque enfant ou adolescent, dans le respect des règles de droit régissant le secret professionnel et la conservation des documents, un dossier comportant, outre les informations d'état civil :
Article D312-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
L'organisation générale de l'établissement permet d'accompagner l'enfant ou l'adolescent dans sa globalité de manière continue tout au long de l'année.A cet effet, l'établissement maintient auprès des enfants ou adolescents le personnel nécessaire.
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