Article R2324-49-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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R2324-49-2
Article R2324-49-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 65
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2021
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Texte de l'article
Tout établissement ou service saisonnier ou ponctuel est soumis, chacun selon le type d'établissement ou service d'accueil de jeunes enfants dont il relève, aux dispositions de la présente section. Toutefois :
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