La société YMOTEK soutient que la société LES GLACES DE CELESTINE n'est aucunement tenue par l'engagement de confidentialité.

[S], caution solidaire des engagements de la société Donowa envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire (la banque) à concurrence d'une certaine somme, pour une durée illimitée

- Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des pourparlers se sont engagés par l'intermédiaire du Cabinet Ellis entre la société Soprorente, qui était sur le point

qu'en "cas de non exécution par la société Winfield de l'un quelconque de ses engagements" (article 11-2 de la convention) ou que "pour une raison quelconque, totalement étrangère à l'Ecole Winfield"

X... a été engagé, en qualité d'ingénieur, par la société LCC, suivant contrat à durée déterminée d'un an, à compter du 1er octobre 1980 ; que ce contrat a été renouvelé pour une nouvelle période d'un

par télécopie du 12 septembre 1991, la société Pominter avait unilatéralement "suspendu le contrat en raison d'achats intempestifs de producteurs français", ce dont il résultait qu'un accord était intervenu

Ce dernier lui a opposé la disproportion manifeste des engagements de la caution ainsi que la méconnaissance par la banque de l'obligation d'information annuelle, prévue par l'article L. 323-11 du code

Z..., d'une part, que l'article 30 des statuts de la société Lubna conférait au gérant tout pouvoir afin de passer et souscrire dès le jour de la signature des statuts les actes et engagements les plus

[P] a été engagé en qualité de directeur d'exploitation adjoint par la société Omega tableaux à compter du 1er septembre 1997.

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1991), que la société Mercure Segreen, qui avait acheté à Mme X... 80 % des actions qu'elle détenait dans la société Soredi, s'est engagée

[I] [L] expose que Mme [P] [U], qui, intervenue à l'acte du 28 octobre 2010 pour donner « son consentement exprès à l'engagement pris par son époux sans toutefois se porter personnellement caution », présentait

pour ce stage sur le plan de formation de l'entreprise ; que cette lettre ne pouvait avoir aucune influence sur la décision à intervenir de l'employeur de lui accorder ou non ce stage et n'engageait donc

X... engagé par la société Imprimerie Peter le 1er juin 1972 en qualité d'attaché commercial est devenu, à la suite de la reprise de l'entreprise par la société Ferry Peter ingénieur des ventes à compter

X... en paiement de la somme de 1 500 000 F en exécution de son engagement de caution ; Sur le pourvoi n° D 01-15.394 formé contre l'arrêt du 29 juin 2001 : Statuant tant sur le pourvoi principal

W... et la société Montaigne Press Ltd, ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action engagée par la U... H... et F...

X... engagé par la société Schindler et exerçant ses fonctions au sein de l'établissement du Havre, a fait l'objet de trois mises à pied prononcées à titre disciplinaire notifiées les 10 février 2009,

X..., engagé le 20 janvier 1970 par l'Union laitière de Longwy et affecté à l'usine de Cons-la-Grandville en qualité de conducteur d'appareil, a été reclassé avec son accord, à la suite de la fermeture

aux propres engagements de la société elle-même, étant sur ce point observé que M.

Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2001), que la Société financière pour le développement de la Réunion (SOFIDER) venant aux droits de la Société de développement économique de la Réunion (SODERE), a engagé

établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et les organisations syndicales de salariés un accord cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail ; que désireuse de s'engager