C... de dépenses à son profit pour les sommes de 9 050 euros auprès de l’enseigne Bucherer, de 6 050 euros auprès de l’enseigne Cartier, de 5 446 euros auprès de l’enseigne Fred, de 11 300 euros auprès

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2002-2 du 3 janvier 2001 ; Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement

A a exercé les fonctions d'assistant territorial d'enseignement artistique pour enseigner le piano-jazz au conservatoire de la commune de Saint-Nazaire sous couvert de contrats successifs à durée déterminée

VERSAILLES, N° du dossier 20160309 vestiaire : 618 Représentant : Maître Giuseppe Z..., avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : A 0466 APPELANT **************** D... exerçant sous l'enseigne

Par jugement du 3 mars 2017, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Cicobail à payer à la société l'Enseigne la somme de 475.900,87 € correspondant à la différence entre les loyers

nombreux travaux au bénéfice de la société LA BOUCANE 1987 qui exploite un fonds de commerce de restaurant, bar, brasserie, cafétéria, pizzeria et autres plats situé [Adresse 4] à [Localité 1] sous l'enseigne

complémentaires institués dans les facultés, écoles, instituts et établissements d'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires

ou de surveillance dans l'enseignement public ou dans l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat sous réserve de l'application des coefficients caractéristiques correspondants ; () c) Les services

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01407 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DR [I] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01410 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DX [S] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DZ [T] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01412 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4D3 [N] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01413 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4D5 [L] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01414 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4D7 [T] Syndicat DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DU RHONE- CFDT FEDERATION DES SYNDICATS DESPERSONNELS DE LA FORMATION C

Il soutient également que la commission relative à l’enseignement supérieur s’étant réunie en septembre 2025, n’a pas été présidée par le recteur et qu’ainsi la décision prise par cette commission est

La société Eupec Pipecoatings France, qui exerce une activité de traitement et de revêtement de métaux, demande au tribunal de prononcer la restitution de la somme de 39 193 euros correspondant à un crédit

ces enseignes.

Marc X... ajoute cependant que la situation de l'exercice 2002 n'a pas été tranchée puisqu'en réalité il peut prétendre à un solde pour cette prime d'objectifs de 6.577,86 € correspondant à 10.091,06 €