La société Transports Blanchi est une entreprise française de transport routier.

Veynat (la société Veynat) a sous-traité à la société Entreprise Medjebeur (la société Medjebeur) la réalisation de divers transports terrestres de marchandises, sans qu'un contrat écrit n'ait été formalisé

de transport routier, remplacé à dater du 7 janvier 2004 par l'article 4 II du décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes

public routier de marchandises, location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur ou sans conducteur...» ; qu'en l'espèce, elle a mis à la disposition de VVL

A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration a assujetti la SAS Bretagne Transports 56, qui exerce une activité de transport routier des produits de la mer et produits frais, à des cotisations

à l'arrivée à destination de la marchandise entre chaque transport, ce qui impliquait connaissance par le commissionnaire, au moment de chaque nouvel acheminement par voie maritime, des dommages subis

international de marchandise par route, dite CMR ; Attendu que le transporteur est déchargé de la responsabilité pour la perte qui se produit entre le moment de la prise en charge de la marchandise

L'intéressé a spontanément déclaré avoir été relaxé dans un transport d'une tonne de cannabis découverte par les autorités britanniques dans la remorque qu'il convoyait.

En janvier 2018, un contrat verbal a été conclu entre les sociétés RLS et SBTG avec pour objet la sous-traitance de transport routier de marchandises.

Il y a lieu de juger dans ces conditions que Luisa Express est le transporteur que la société Schenker France s'est substituée pour le transport international de marchandises litigieux.

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 909 196 941 et a déclaré exercer l'activité suivante : transport public routier

Ces sociétés ont respectivement pour objet : les services de logistique ; la commission de transports, le transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de tous tonnages et location

DÉBITEUR : SAS [W] TRANSPORT [Adresse 2] RCS [Localité 1] – SIREN : 870 801 297 Activité : Transports routiers – services de transports publics de marchandises – commissionnaire de transport – commissionnaire

dans un silo hors d'usage, sans s'inquiéter de l'absence de personnel pour contrôler la réception de la marchandise ; qu'elle invoquait un préjudice de 1.456,60 € ; que, sur le second grief (trappe du

Le conseil dans le domaine du transport routier.

, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier de marchandises, la location de véhicule et matériel avec ou sans chauffeur, l'entretien, la réparation,

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 408787034 et exploite un fonds de commerce de : Transport public routier de marchandises déménagement.

en tant que transporteur pour les marchandises transportées par route (CMR) de la compagnie Asirom et que cette exclusion peut être opposée à la société Insert Auto Service SRL en application des articles

Y... ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu qu'à la suite du conflit intervenu en novembre 1996 dans le secteur des transports routiers, aucun accord n'a

routier de marchandises, pour une durée d'une année ; 2°) d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un agrément d'une durée conforme à l'usage antérieurement appliqué depuis le 3 mars 2025 ; 3°)