In accordance with section 94, a person who intentionally discloses an official secret, having been warned about the consequences of disclosure but where the offence does not involve espionage

L’allégation du requérant, selon laquelle le vrai but des écoutes était celui d’espionner les stratégies de la défense ne se fonde sur aucun élément objectif.

aveu de l'enfant, la requérante et son époux demandèrent conseil à un ancien carabinier et décidèrent dans un premier temps de tenter de recueillir des preuves à l'encontre de M.L., en le faisant espionner

Ses explications quant au fait qu'il aurait été espionné par M.

Mme [G], apprentie coiffeuse (pièce 34), dénonce le comportement de Mme [A], qui était « dure » avec elle et avec l'ensemble du personnel, aurait fait installer des caméras pour espionner ses salariées

[W] [P], directeur de la SAS IPT Technologie, s'est connecté à plusieurs reprises au logiciel “solution Agicap” pour espionner son fonctionnement.

A la pourriture qui s'ennuie tellement dans sa vie pour aller sucer les couilles de ma direction après avoir bien espionné mon compte Facebook et raconter tout ce que je peux écrire dans le but que j'obtienne

rend quasiment coupable d'une escroquerie au jugement, s'est livrée à des agissements frauduleux, et en particulier à une forme de manipulation du cours de la bourse, cache des objectifs inavouables, espionne

l'occidentalisation ", qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion

où l'accusé voit sa défense systématiquement remise en cause, et les non-dits interprétés comme des aveux'», et relève encore «'des allusions troublantes laissant penser que nos boîtes mail sont espionnées

magasin dans le seul but d'y faire leurs courses ; qu'elle indique à juste titre que la société CAMAIEU ne produit aucune pièce de nature à prouver qu'il s'agissait d'un stratagème mis en place pour espionner

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Solène ESPINAT

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Solène ESPINAT

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT