Les articles L. 813-5 et L. 813-6 leur sont applicables. 2° Les associations ou organismes qui sont responsables d'un établissement offrant une formation pédagogique aux chefs d'établissement et aux enseignants des établissements d'enseignement agricole

Article D312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement s'assure le concours d'une équipe pédagogique et éducative comprenant selon l'âge et les besoins des enfants : 1° Des enseignants mentionnés dans l'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation dont la rémunération est prise

Article Annexe (suite 2)

—

Grades et emplois Classement hiérarchique Observations D - ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ET PERSONNEL ENSEIGNANT 1.

Article 3

—

Ils organisent leurs enseignements au sein d'équipes pédagogiques dans le cadre de départements et en liaison avec les milieux professionnels.A cet effet, ils établissent une coopération avec les entreprises publiques ou privées.

Article 2

—

d'enseignement agricole publics relevant du ministère chargé de l'agriculture ainsi qu'avec les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation.

Article 6

—

Elle participe à l'élaboration et au suivi des plans de santé publique impliquant des aspects médico-sociaux.

Article Annexe II

—

B. - Epreuve d'admission Exploitation pédagogique pratique dans l'option choisie. L'épreuve comprend la réalisation d'un thème pédagogique pratique, en présence d'élèves, et un entretien avec le jury.

Article 44

—

Le conseil pédagogique se réunit en séance plénière sur convocation de son président une fois par an au moins.

Article 3

—

La prime de mobilité pédagogique est attribuée aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche par versements semestriels.

Article D721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 36

Code de l'éducation

Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.

Article D411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Code de l'éducation

Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de l'équipe pédagogique suivants :

Article 1

—

sanitaires ou médico-sociaux publics du département ou, à défaut, de la région.

Article 1

—

publics, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, les établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole, les centres de ressources, d'expertise

Article Annexe III

—

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les trois années en tenant compte : • des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ; • des objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ; • des cursus d'apprentissage

Article R4221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

Le parcours de consolidation des compétences prévu au cinquième alinéa de l'article L. 4221-12 est accompli, à temps plein, au sein des établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif mentionnés à l'article L. 6111-1 ou des établissements

Article L811-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Code rural (nouveau)

Chaque centre de formation dispose de l'autonomie pédagogique et éducative.

Article 19

—

autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondant aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par la commission d'attribution des crédits et présentées pour avis à la section compétente pour le traitement pédagogique

Article Annexe VII

—

. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date des 20 et 27 juillet 1995, vendu au prix de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du

Article 21-1

—

délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des certificats professionnels à inscrire au répertoire national des certifications professionnelles ou de diplômes propres de l'établissement ; 3° Le bilan des actions pédagogiques

Article 2

—

L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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