Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 648 résultats pour « examen et concours »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 648 résultats pour « examen et concours »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Le nombre total de places offertes aux concours mentionnés à l'article 6 ainsi que la répartition de ces places entre ces concours sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget.
Article R914-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 61
Les concours organisés pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat correspondent aux troisièmes concours des certificats d'aptitude suivants :
Article 6
Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont recrutés : 1° Par la voie d'un concours externe organisé par filières ; 2° Par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public des trois fonctions
Article 7
Le nombre de places offertes aux concours internes ne peut être inférieur au sixième ni supérieur à la moitié des places offertes aux concours externes.
Article 7
Les élèves admis aux concours d'entrée dans les écoles qui sont également candidats à un emploi de fonctionnaire font l'objet d'un classement spécifique par un jury nommé par le ministre de l'agriculture ; 2° Par la voie d'un concours interne ouvert
Article 4
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours au titre du 3° ci-dessus. Les titres et les épreuves des concours sont soumis à l'appréciation d'un même jury.
Article 6
I. ― Les contrôleurs de classe normale des services techniques sont recrutés : Lorsque des difficultés particulières de recrutement le justifient, ces concours peuvent être ouverts pour une affectation locale dans le ressort territorial d'une ou plusieurs
Article 2
Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après ouverture du concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et l'autre des deux concours sont
Article 1
Les élèves français ou étrangers de l'Ecole nationale des chartes sont recrutés par la voie soit d'un concours d'entrée en première année, soit d'un concours d'entrée en deuxième année, ouverts aux candidats des deux sexes.
Article 2
ouverture des épreuves du concours.
Article 2
Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et l'autre des deux concours
Article 7
Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et l'autre des deux concours
Article 1
En vue du recrutement par voie de concours des greffiers de chambre de la Cour des comptes, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours unique
Article 26
-Le recrutement des maîtres de conférences est assuré par un premier concours et, dans la limite du tiers des emplois mis aux concours dans l'ensemble des disciplines, par un deuxième, un troisième et un quatrième concours : 1° Le premier concours est
Article 4
Les candidats à ce concours doivent justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est organisé, de quatre années au moins de services publics ; 3° A un troisième concours ouvert, pour 20 % au plus des postes mis au concours dans chaque
Article Annexe II
EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Rubriques :
LEGIARTI000027791512
B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury de chaque examen est composé comme suit :
LEGIARTI000027791719
B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury de chaque examen est composé comme suit :
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