Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif

Article 763-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 73

Code de procédure pénale

Un an au moins avant la date prévue de sa libération, la personne condamnée au placement sous surveillance électronique mobile en application des articles 131-36-9 à 131-36-12 du code pénal fait l'objet d'un examen destiné à évaluer sa dangerosité et

Article 37

—

Les activités scientifiques dans les zones de protection renforcée marines sont soumises à autorisation du représentant de l'Etat après avis du conseil scientifique de la réserve naturelle.

Article 2

—

Les pouvoirs et les attributions conférés au directeur du centre national de la recherche scientifique par le décret modifié susvisé sont exercés par le ministre du développement industriel et scientifique.

Article 6-2

—

Les sections du Comité national de la recherche scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du président du Centre national de la recherche scientifique.

Article L1313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 59

Code de la santé publique

Un conseil scientifique veille à la qualité et à la cohérence des travaux scientifiques de l'agence. L'agence crée les comités d'experts spécialisés nécessaires à la conduite de ses missions.

Article R131-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

Code de l'environnement

Le président du conseil scientifique est élu par et parmi les membres du conseil scientifique. Un ou des vice-présidents peuvent être élus dans les mêmes conditions.

Article 2

—

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. Certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement technique.

Article D6211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 76

Code de la santé publique

Le nombre d'examens de biologie médicale réalisés à partir d'échantillons transmis par un laboratoire de biologie médicale en application de l'article L. 6211-19 ne peut excéder 15 % du nombre total des examens de biologie médicale réalisés en totalité

Article R1333-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux examens radiologiques réalisés chez des personnes ne présentant pas d'indication médicale justifiant un tel examen.

Article 2

—

Le centre assure la collecte, la gestion, la conservation et la communication des livres et documents d'intérêt scientifique et patrimonial qui lui sont confiés en dépôt par les établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 2

—

Elle a pour mission : 1° La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ; 2° La conception et la mise en oeuvre de recherches dans les diverses

Article 1

—

Ces deux corps constituent le personnel scientifique des bibliothèques. Ces deux corps sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 2121-12

—

du corps de conception et de direction de la police nationale qui ne sont pas détachés dans l'un de ces emplois, de fonctionnaires des corps de commandement, et d'encadrement et d'application de la police nationale, de personnels administratifs, scientifiques

Article 2-2

—

Le complément de pension de retraite prévu à l'article 151 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est égal au montant annuel de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique, en vigueur à la date de

Article R*510-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 02

Code de l'urbanisme

relève en majeure partie du secteur concurrentiel, tendant à la construction, la reconstruction, la réhabilitation ou l'extension de tous locaux ou installations servant à des activités industrielles, commerciales, professionnelles, administratives, techniques

Article R958-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 80

Code rural (nouveau)

. * 911-3 après que l'armement concerné a été mis en mesure de présenter ses observations, dans les cas où : 1° Les dispositions de la présente section ou prises en application de la présente section ou les prescriptions techniques annexées à l'autorisation

Article 59

—

S'il est jugé nécessaire, le père devra subir un examen général accompagné, le cas échéant, d'un examen radiologique ou d'un examen sérologique.

Article 1

—

Techniques de l'étude scientifique des oeuvres. Conservation préventive. Déontologie, histoire et techniques de la restauration des oeuvres. Option Médiation Législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux.

Article 26

—

Une charte de signature des publications scientifiques est approuvée par Nantes Université et ses membres. Elle prévoit la mention systématique de Nantes Université dans les signatures de publications scientifiques.

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