Codes de loi français

Article 91

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est confié, à titre expérimental et par dérogation à l'article 35 de la même loi, aux caisses primaires d'assurance maladie et aux services du contrôle médical placés près d'elles

Article 1

organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

LEGIARTI000034774236

française et s'attache à promouvoir les nouveaux talents. 4° Œuvres de fiction Article 31 La société s'attache à susciter des créations originales spécialement destinées à la radio.

Article Annexe

I - Une composante diversifiée et originale du système éducatif Les enseignements artistiques ont beaucoup évolué au cours des deux dernières décennies. Les finalités se sont précisées, impliquant de nouvelles définitions.

Article 3

voitures particulières), N ou O à l'exclusion des véhicules automatisés visés au point 8.3 de l'article R. 311-1 du code de la route ;b) Délivrer les réceptions individuelles des véhicules neufs des catégories M (hors voitures particulières de type original

Article ANNEXE

Fait en exemplaires originaux. A, le Le département L'organisme

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Cette exception n'est pas applicable aux établissements affiliés au Centre national de la musique ; 2° Le prix du billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste

Article Annexe IIc

Le candidat est informé du calendrier prévu pour le déroulement de chacune d'elles.

Article L533-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Les entreprises d'investissement ainsi que les établissements de crédit et d'investissement mentionnés à l'article L. 516-1 ne peuvent en aucun cas utiliser pour leur propre compte les fonds déposés auprès d'elles par leurs clients, sous réserve des articles

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du........................., dont l'original est annexé à l'un des originaux des présentes, le conjoint a déclaré : -être dûment informé de l'apport devant être effectué par son époux ou

Article 10

Lorsqu'une exploitation est placée sous APDI en application du point précédent, des investigations doivent être menées afin de rechercher les ovins qui ont été élevés, à un quelconque moment des douze premiers mois de leur existence, avec l'animal atteint

LEGIARTI000027201625

(en X exemplaires originaux) Signataires : Directeur EHPAD CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTERVENTION DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES EN ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : L'établissement d'hébergement pour

Article Annexe

procédures mises en oeuvre en vue du recouvrement des créances impayées et la procédure de contrôle visée à l'article 14. 1, puissent donner lieu, à tout moment, à un contrôle par la Caisse des dépôts, par la CNAF ou par tout organisme mandaté par l'une d'elles

Article Annexe IIa

UNITÉS 2, 31, 32, 33 et 34 : UNITÉS PROFESSIONNELLES La définition du contenu des unités professionnelles U2 et U31, U32 du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles tâches, compétences et savoirs professionnels sont concernés et dans

Article Annexe I

Interpréter qualitativement, montrer l' existence d'ions solvatés et de la liaison hydrogène.

Article 28

pour l'application du présent 2° bis ; 3° Les mesures propres à contribuer à l'éducation aux médias et à l'information ; 4° La part du chiffre d'affaires consacrée à l'acquisition des droits de diffusion d'œuvres cinématographiques d'expression originale

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Article 20 Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présents pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et à M., représentant l'association, associé unique, à l'effet de signer l'avis

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Fait en 2 originaux. à, le Le bailleur à, le l'ANAH (indiquer la fonction du signataire)

Article Annexe II à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Fait en 2 originaux. à, le Le bailleur à, le l'ANAH (indiquer la fonction du signataire)

Article Annexe IIa

Unités constitutives du diplôme Unités professionnelles La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles tâches et compétences professionnelles sont concernées et dans quel contexte