L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

dont le siège est ..., 2 / le Gaz de France (GDF), service national, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section

La société Hyséo, si elle démontre l'existence d'une faute de la société Erdf, devenue Enedis, de nature à engager sa responsabilité civile, ne vient pas rapporter la preuve de l'existence d'un préjudice

le condamner à lui restituer la somme de 38 833 euros, déduction faite des rachats partiels effectués, augmentée des intérêts au taux légal majoré, alors, selon le moyen : 1°/ que pour apprécier l'existence

AB [Cadastre 1] une salle de restaurant et deux WC ; - au rez-de-chaussée de la section AB [Cadastre 2] un coin bar, une plonge et une cuisine ; - au rez-de-chaussée de la section AB [Cadastre 3] un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Victoria ZAZA Me Laurent BONIN + copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03085 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4M

, ce projet sera perçu comme s’insérant dans l’ensemble existant. 7.

Par acte du 20 mars 2018, monsieur [J] [P] a acheté à monsieur [R] la parcelle cadastrée section A [Cadastre 7].

AB, section AC et section AD sur territoire de la commune de Padirac (Lot).

[J] [D] et Mme [M] [D] sont occupants sans droit ni titre de locaux situés [Adresse 3] à [Localité 4], parcelle cadastrée Section [Cadastre 1] AD n°[Cadastre 2], propriété de la Commune de [Localité 1]

diverses et notamment du Sarapin, produit qui ne bénéficie pas d'une autorisation de mise sur le marché en France ; "1 ) alors que, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence

[I] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-16.911 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

[J] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-16.910 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

"aux motifs qu'Artur X..., ressortissant de nationalité polonaise, fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné, le 6 décembre 2005, par le juge du tribunal d'arrondissement de Legnica, IIle section

auprès du personnel de ce groupe, a violé ce faisant les articles L 133-2 et L 412-11 du Code du travail ; 3 / qu'il résulte de l'article L 412-4 du Code du travail que les droits reconnus par la section

syndicat auprès du personnel de l'entreprise, a violé les articles L. 133-2 et 433-1 du Code du travail ; 3 / qu'il résulte de l'article L. 412-4 du Code du travail que les droits reconnus par la section

alors que tant l'existence physique que l'existence légale du bâtiment implanté sur sa parcelle sont établies.

Peter Z..., 2 / Mme Elisabeth Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B),

services, une résolution aux termes de laquelle l'Union assumerait les dépôts de l'ensemble des listes pour les élections au comité social et économique à partir des décisions des adhérents et des sections

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cegelec ayant eu recours pour l'exécution de travaux aux services de la société Secin