I. - Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : Jusqu'au 30 novembre

Article 16

—

candidats à la reprise des terres exploitées en faire-valoir indirect.

Article Annexe

—

Rouler des tôles et profilés du commerce Exploiter les différentes liasses de documents techniques de chaudronnerie pour préparer son intervention. 3.

Article 218-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Lorsque l'employeur n'est pas tenu de disposer, conformément à l'alinéa précédent, d'au moins un médecin du travail à temps complet, le médecin du travail à temps partiel peut appartenir à un service médical du travail commun à plusieurs exploitations

Article R921-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 38

Code rural (nouveau)

L'autorité chargée de statuer sur la demande de permis de mise en exploitation d'un navire notifie au demandeur, après avis des instances mentionnées à l'article R. 921-10, soit une décision de rejet motivée, soit une décision préalable de réservation

Article 180-04

—

Exceptions à l'obligation d'une visite préalable à la mise en exploitation 1.

Article 1

—

-Sont considérés comme relevant du présent arrêté les stockages en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités :

Article 2

—

Les carrières sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.

Article 2

—

Domaine d'application : La présente section s'applique aux exploitations souterraines dans lesquelles la présence de grisou a été constatée.

Article 40-2

—

Les îles artificielles, les installations et les ouvrages flottants exploités dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction française sont immatriculés.

Article D781-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 87

Code rural (nouveau)

La cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 781-36 est calculée en fonction de la surface pondérée des exploitations.

Article L2124-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75

Code général de la propriété des personnes publiques

Un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public sous réserve de l'existence d'une clientèle propre.

Article 1

—

Le fonds spécial de grands travaux est autorisé à émettre pour le financement des travaux d'équipement dans les domaines des infrastructures des transports publics, de la circulation routière et de la maîtrise de l'énergie en milieu urbain et rural un

Article 3

—

confier toute mission contribuant à l'internationalisation de l'activité économique des entreprises et du savoir-faire français, et notamment : - l'étude et la prospection de nouveaux marchés à l'international ; - le renfort, technique ou commercial, d'équipes

Article L3232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 46

Code général des collectivités territoriales

Les départements peuvent financer ou mettre en œuvre des actions d'aménagement, d'équipement et de surveillance des forêts afin, d'une part, de prévenir les incendies et, le cas échéant, de faciliter les opérations de lutte et, d'autre part, de reconstituer

Article L201-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Les associés sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun.

Article L2323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 64 > 65

Code de la défense

L'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme européen Galileo, le développement ou la fabrication de récepteurs ou de modules de sécurité conçus pour ce service et l'exportation d'équipements

Article R2323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 32

Code de la défense

Toute opération de transfert d'équipements ou de technologies conçus pour le service public réglementé réalisée depuis la France vers les autres Etats membres de l'Union européenne doit être précédée d'une déclaration au Premier ministre dans un délai

Article R261-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 43

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'en application du 2° du II de l'article L. 261-15, l'acquéreur entend revenir sur la clause par laquelle il a manifesté sa volonté de se réserver l'exécution de travaux de finition ou d'installation d'équipements, il notifie sa décision au vendeur

Article D811-76-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 02

Code rural (nouveau)

contribution de base à apporter éventuellement par les membres du complexe au fonctionnement de celui-ci, les clefs de répartition des dépenses communes qui ne seraient pas couvertes par les recettes du complexe, les autres modalités financières d'équipement

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