Les digues comprises dans un système d'endiguement sont conçues, entretenues et surveillées de façon à garantir l'efficacité de la protection procurée par ce système à la zone considérée contre les inondations provoquées par les crues des cours d'eau

Article R911-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 12

Code de l'éducation

Pendant ce délai, il réunit le conseil médical en vue de provoquer son avis sur la nécessité d'un congé de plus longue durée.

Article R523-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53

Code du patrimoine

L'aménageur est informé de cette mise en demeure.

Article CTS 8

—

La couverture, la double couverture intérieure éventuelle et la ceinture de l'établissement doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2 dont le prcès-verbal de classement en réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité.

Article R413-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Code de la route

compris ceux ayant quitté un véhicule ou de cyclistes isolés ou en groupe ; 1° bis Lors du croisement ou du dépassement de tout véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d'arrêt d'urgence ou une chaussée, équipé des feux

Article 221-II-2/15 bis

—

passagers, un officier, dit chef d'équipe d'intervention, est chargé de vérifier l'application à bord des prescriptions relatives à la sécurité, et de s'assurer que le matériel de détection et de signalisation de l'incendie, ainsi que de lutte contre le feu

Article 223 a-II-1/39

—

Les dispositifs principaux de démarrage à air des machines propulsives principales à combustion interne doivent être convenablement protégés contre les effets des retours de flamme et des explosions internes dans les tuyaux d'air de lancement. 3.

Article R557-7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

phase de contrôle de la fabrication ; le numéro d'identification de l'organisme habilité est apposé par l'organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire ; – du marquage spécifique de protection contre les explosions

Article L 39

—

Dans les établissements comportant une régie ou un local de projection desservant une salle, en dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1), aucune exigence de résistance au feu n'est imposée à la paroi séparant la régie ou le local de projection

Article PO 7

—

Au cours de ces séances, tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et recevoir des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public.

Article U 18

—

existe dans les locaux ouverts au public des descentes de linge, des monte-plats ou autres gaines verticales desservant des locaux d'administration ou techniques visées à la section 11, ces gaines doivent être limitées latéralement par des parois coupe-feu

Article A4241-48-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

flottants et établissements flottants en stationnement (*) Sans préjudice des conditions particulières qui pourront être imposées en vertu de l'article R. 4241-35, les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter de nuit : Des feux

Article R1331-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Code de la santé publique

Après tout accident, sinistre, notamment feu de cheminée, ou exécution de travaux, l'usage des conduits et appareils qui y sont raccordés est interdit dans l'attente de leur remise en état ou de leur remplacement.

Article R316-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46

Code de la sécurité intérieure

Elle est inscrite sur la carte européenne d'arme à feu. Cette autorisation peut être donnée pour un ou plusieurs voyages et pour une période maximale d'un an.

Article R211-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 93

Code de la sécurité intérieure

Sans préjudice des articles 122-5 et 122-7 du code pénal, peuvent être utilisées dans les deux cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9 du présent code, outre les armes mentionnées à l'article R. 211-16, les armes à feu des catégories A, B et

Article Tableau n° 35 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 33

Code rural (nouveau)

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces

Article PO 9

—

Toutefois, il est admis que : - deux portes d'accès par niveau puissent déboucher sur un palier traversant ; - les parois existantes pleines soient considérées comme résistantes au feu compte tenu des matériaux utilisés et de leur mode de construction

Article Annexe III

—

SEQUENCE 9 DELIVRANCE DU PERMIS DE FEU 2 h 00 Thème Les conditions de délivrance des permis de feu Contenu Rappel des principes et règles Signataires des permis de feu, leur rôle et responsabilité Liste des travaux soumis à un permis

Article Annexe II : Tableau n° 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Hémoglobinurie. 15 jours Travaux exposant aux émanations d'hydrogène arsénié, notamment : - traitement des minerais

Article Tableau n° 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

Charbon professionnel DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER Pustule maligne. Œdème malin. Charbon gastro-intestinal.

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