Accord d'établissement relatif aux frais de déplacement et de restauration - Pôle Ferroviaire

accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des frais de déplacements

AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT

révision de la note de 10/20 qui lui a été attribuée au titre de l'année 1981, la suppression d'une phrase de l'appréciation générale portée sur son comportement professionnel et le remboursement des frais

de la société STCRA, et l'a condamné à payer à cette société des dommages-intérêts pour procédure abusive, et aux autres parties appelées dans la procédure une certaine somme à titre d'indemnité pour frais

au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes a rejeté sa demande de prise en charge de frais

au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 janvier 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes a rejeté sa demande de prise en charge de frais

Elle soutient qu'elle exerce son activité de manière occasionnelle, qu'elle a des frais de déplacement et que la crise sanitaire et l'augmentation du coût de la vie rendent sa situation financière difficile

Il est constant, ainsi que cela résulte de ses fiches de frais de déplacement que [W] [X] travaillait sur ce site de [Localité 4] depuis plusieurs mois (août 2007).

ACCORD SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AIDES A DOMICILE ET DES AUXILIAIRES DE VIE SOCIALE

avenant a l'accord relatif a l'indemnisation des frais de deplacement professionnel

Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012

SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 42 du 14 novembre 2001

Un Accord d'Entreprise Portant sur la Modification des Modalités de Remboursement des Frais de Déplacement Professionnels

Accord d'entreprise 2022/3 Prise en charge des temps et des frais de déplacement

Accord relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et sur les titres repas pour l'année 2024

Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers