CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 837 résultats pour « gerant de sarl »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00017

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[T], gérant de la SARL Ocean Drive, a été assigné le 29 mai 2018 par les sociétés [N] bâtisseurs et MLTP en responsabilité au titre d'une faute détachable de ses fonctions de dirigeant.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [A], gérant de la SARL L.E.D. FINANCES, personne morale dirigeante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e11e

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

A..., en qualité d'administrateur ayant pouvoir d'assurer, seul, l'administration de l'entreprise, Y... son gérant n'avait pas qualité pour mettre en mouvement l'action publique en se constituant partie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116accdc6046d47a34b41

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[B] [N], gérant de la SARL PROCESS COM.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152211adae0daca532e5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [R] [D] verse une attestation non conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile d'une personne se présentant comme l'ancien gérant d'une SARL UNNIV'SPORTS située à [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04a8cdc6046d4728efe6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL CHOCOLATERIE 1989 [K] [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54ce3

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

ETANT EGALEMENT GERANT DE CETTE DERNIERE SOCIETE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE AVAIT CONTESTE SON AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN QUALITE DE GERANT MINORITAIRE DE LA SARL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201604

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

X..., gérant de la SARL ANILDE n'exerce aucune des activités sus-mentionnées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201605

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

X..., gérant de la SARL ANILDE n'exerce aucune des activités sus-mentionnées.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2c4acdc6046d471e2c44

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 décembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL LE PAIN RUSTIQUE [Adresse 1] la SELARL MJC2A, prise en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f35a8

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

de pin, SARL Entre'prise, M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae15e97b8c18299788b4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 29 novembre 2023, une lettre de résiliation du mandat de recherche est envoyée par les consorts [U] [D] à Monsieur [G] [F], gérant de la SARL FINANCES ET VOUS.

Source officielle
CC

civ2

613722ffcd580146774042e6

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

André Y..., demeurant ..., gérant de la société Y...

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f67

Cassation

3 juin 1971

3 juin 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., GERANT D' UNE SARL DONT L' OBJET SOCIAL EST LA FABRICATION DE CEINTURES ET D' ARTICLES D' HABILLEMENT MASCULINS, FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE DE L' AVOIR ASSUJETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b53

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

LA COUR Vu l'appel interjeté par Monsieur Jimmy X... es-qualité de gérant de la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION et par la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION selon déclaration enregistrée le 15 juillet 2016 au

Source officielle
CA

Chambre civile

636ca5466c7633dcd15b3679

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'employeur ou du chef d'entreprise, même s'ils possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires : (') 11° Les gérants

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f29d61a5c2f4aa36666

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[G] était le gérant de la société TKCG.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201900

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Paysage d'une fraction des rémunérations d'Yves X..., gérant de la SARL Ryf. Les productions d'Yves X... comprennent la totalité des factures adressées par la SARL Ryf à la SARL Y...

Source officielle
CA

Chambre civile

65bde7ba85bad80008bc8318

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la SARL [T] soit 10 % ; - CONDAMNER Monsieur [A] [T] ès qualités de gérant de la SARL [T] à payer à Madame [E] [L] [T], la somme de 85.873 euros au titre de sa participation dans le capital de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301055_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B relève, en sa qualité d'associé majoritaire et gérant des SARL Passion Motors et E.N.H. Services, du régime des travailleurs indépendants non agricoles.

Source officielle

Page 41 sur 2042

← PrécédentSuivant →