Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2139ba5988459c55935
13 mai 1975
13 mai 1975
FENETRE OU LA VICTIME ETAIT OCCUPEE A DES TRAVAUX DE COFFRAGE AVAIT ETE, SUR L'ORDRE DU CHEF DE CHANTIER, TEMPORAIREMENT ENLEVE POUR PERMETTRE LA MONTEE DE MADRIERS DU 4E AU 5E ETAGE A L'AIDE D'UNE GRUE
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59661
4 mai 1981
4 mai 1981
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'UNION FRANCAISE DES BANQUES (UFB) A CONSENTI UN PRET A LA SOCIETE GIRARD, NOEL ET ROCHE (SOCIETE GNR) POUR LUI PERMETTRE L'ACHAT D'UNE GRUE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116723_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mobile, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 14 octobre 2021, par laquelle le maire de la commune de Pantin a rejeté la demande de stationnement d'une grue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00268
12 février 2013
12 février 2013
A... ne pouvoir satisfaire la demande du client SOPREMA relative à la location d'une grue, alors que M.
Source officielleCh 10 REFERES
69cef662cdc6046d47eaadf4
2 avril 2026
2 avril 2026
La société BAT&CO a commandé l’installation d’une grue de levage auprès de la société Upério.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503498_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2024, la communauté de communes Sauer-Pechelbronn a acquis auprès de la société Maxi Cargo d’une part un véhicule neuf Renault Master, d’autre part une remorque d’occasion de marque Maxi Cargo et une grue
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716b
27 septembre 2004
27 septembre 2004
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu la procédure engagée le 9 mai 1997 devant la juridiction prud'homale par René X..., engagé le 19 octobre 1987 par Jean-Paul BONNEPART en qualité de monteur de grues
Source officielleciv3
6137216ccd580146773f3a4c
8 octobre 1991
8 octobre 1991
(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée Gruss Jean-Marie et François, dont le
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db17
27 mars 1996
27 mars 1996
neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRUGER
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023009370
25 octobre 2010
25 octobre 2010
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE HAUTE GREE
Source officiellecr
613725decd580146774211f7
24 octobre 2000
24 octobre 2000
la marchandise incombe au transporteur, lorsque son véhicule comporte des équipements spéciaux mis en oeuvre pendant les opérations de déchargement : tel est incontestablement le cas pour un camion grue
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622867
4 mai 1988
4 mai 1988
de chênes, les grumes de peupliers et les grumes diverses, mais aussi, comme le fait valoir la société, en ce qui concerne les grumes de pins, d'une part, et les billons de pins, d'autre part ; que contrairement
Source officielleciv3
60794b4d9ba5988459c429e2
28 septembre 1982
28 septembre 1982
ATTAQUE (LIMOGES, 29 JANVIER 1981) QUE LA SOCIETE NADAUD, EXPLOITANT FORESTIER ET PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRAIN SITUEES DE PART ET D'AUTRE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION, A CREE, D'UN COTE UN DEPOT DE GRUMES
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fdada
17 octobre 1995
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sciages et grumes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:266
25 avril 2013
25 avril 2013
#Neîndeplinirea obligațiilor de către un stat membru – Fiscalitate – Directiva 2006/112/CE – Articolele 9 și 11 – Legislație națională care permite includerea de persoane neimpozabile într-un grup de persoane
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201571_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
crédit d'impôt pour investissements productifs outre-mer d'un montant total de 188 895 euros réalisés au titre de l'année 2021 pour l'acquisition de deux camions de collecte de déchets équipés d'une grue
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110067_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue
Source officielleRétention Administrative
69f19c2bcdc6046d47ee0ca0
28 avril 2026
28 avril 2026
Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 26/00439 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRU2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La société Bernaud Bâtiment 26 demande à être indemnisée du surcoût de location de la grue et de ses accessoires pendant deux mois.
Source officiellePage 41 sur 174