[L], de Me Le Prado, avocat du directeur du centre hospitalier [Établissement 1], l'avis de M.

[K] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à l'Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne, par arrêté provisoire du maire

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2026 Mme [Z] [M], domiciliée [Adresse 1], actuellement hospitalisée

Le centre hospitalier, régulièrement convoqué, ne comparaît pas.

U... le 19 juillet 2011, l'arrêt constate que, selon le compte-rendu d'hospitalisation, la victime a été prise en charge par le service des urgences à son arrivée à l'hôpital « pour une fracture du col

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/0150 Rôle N° RG 20/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIUY [R] [

" ; en conséquence la disparition de la carte bancaire pendant la période d'hospitalisation ne saurait constituer une soustraction frauduleuse, puisque l'arrêt définitif de la chambre de l'instruction

[E] [M] est resté hospitalisé à l’hôpital d’[Localité 2] du 30 octobre au 20 novembre 2023, date à laquelle il rejoindra son domicile.

Au vu des certificats médicaux régulièrement établis dans le cadre de la procédure d’hospitalisation complète et des éléments recueillis à l’audience, la poursuite de l’hospitalisation sous contrainte

À l’audience, Madame [R] [W] déclare essentiellement qu’elle n’a pas vu de médecin depuis qu’elle est à l’hôpital, et qu’elle n’a vu personne depuis qu’elle est à l’hôpital.

[E] [C] épouse [W] au Centre Hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 1].

sans consentement à la demande d'un tiers ; que, refusant la mainlevée de la mesure sollicitée par ce dernier, le directeur de l'établissement a maintenu l'hospitalisation au motif d'un péril imminent

L'établissement d'hospitalisation à domicile [Etablissement 1], représenté par la [1], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

" d'Orbec sur l'état de santé de Lydia Y... ne saurait être réduite à néant par le témoignage de Mme X... à laquelle le directeur de "l'hôpital" d'Orbec aurait fait savoir que le CHU de Caen ne l'avait

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [X] [O] et le centre hospitalier d'[Localité 6] n'ont pas comparu.

Par requête en date du 19 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

contre l'ordonnance rendue le 9 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet des Yvelines, domicilié [...] , 2°/ au centre hospitalier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 8 octobre 1996, le Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont a assigné

commune et du préfet ordonnant l'hospitalisation d'office de M.

Il a été hospitalisé à compter du 27 juin 2012 pour ce syndrome dépressif.