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133 949 résultats pour « i) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10404

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Que la société Securitas France a procédé à la réintégration de monsieur Q...

Source officielle

Page 41 sur 6698

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05558 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCL2

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405149

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 96-19.572 formé par la société Mutuelle des architectes français (MAF),

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023290cdc6046d47673f3a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [I] et Mme [Y] [O] épouse [I] ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19deeccdc6046d4768cfeb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, afin de sécuriser la relation locative.

Source officielle
TJ

JEX

69d97d07cdc6046d47d21d89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à régime général de la Sécurité Sociale, n° SIRET 77555836400060, sise [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité,, dont le siège social est sis [Adresse 4] non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00275

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La société Prosegur sécurité humaine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfedcdc6046d47879bf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEY AFFAIRE : [I] [G] C/

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00727

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227ca

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

sous-traitante de Forclum ; que Daniel I... a reconnu avoir sous-traité avec France Câbles Services, sans en avertir la société ANF ; que ce faisant, il a failli à l'obligation qui incombait à la société

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:269

CJUE

2 avril 2020

2 avril 2020

#Conseil supérieur de la Sécurité sociale (Liuksemburgas) prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200821

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 821 F-D Pourvoi n° V 15-16.293 R É P U B L I

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

équipes informatiques de la société [2].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01128

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

F... et la société Bureau de Vérification Chapiteaux Tentes Structures, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes O... I... Q...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01492

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

de cette société à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139c7cdc6046d47a68d12

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et médico-sociaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10708

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

1°/ La société Fiducial sécurité humaine, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Fiducial Private Security, 2°/ la société Fiducial Private Security, toutes deux ayant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deea

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[I] à la sécurité sociale, la remise du solde de tout compte, les défauts de paiement des charges salariales pour certains mois de l'année 2018, du fait du défaut d'envoi à la mutuelle des documents nécessaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89c2cdc6046d473c6ba0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00118 N° RG 25

Source officielle