AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exor, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e)

montre que celui-ci était mensuellement crédité de revenus de près de 14 000 € et qu'y étaient prélevés, sur toute la période en cause, le loyer de l'appartement occupé par les époux [S] [I] dans un immeuble

La société LOCAGRAV est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 2]. Cet immeuble comprend CINQ appartements, respectivement loués tel que précisé dans l'assignation.

Les sociétés Findi Real Estate (la société Findi) et France Invest Real Estate (la société Fire) ont été constituées afin d'acquérir les parts sociales de la société mère de la SCI, la société Barbanniers

130 à 170 Galerie de l'Arlequin, pris en la personne de son syndic en exercice la société Pellissier et Ronzino, dont le siège social est ...

DE L’IMMEUBLE Monsieur [J] [M] Compagnie d’assurance ALLIANZ I..A.R.D.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société

[W] [B] et la société [5], des chefs de travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre, abus de biens sociaux, fraude fiscale, blanchiment et omissions d'écritures comptables, a prononcé sur des demandes

décennale de la société Rita, 3 / de la société SPAPA, dont le siège social est Route principale du Port, 3e Bassin, 92230 Gennevilliers, 4 / de la Société d'économie mixte pour la construction

: Société ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau

B..., propriétaire, notamment le 2 août 2013, pour qu'il procède à la fermeture de son immeuble ; la société civile immobilière les Galmouches établit cependant qu'elle a fait intervenir plusieurs fois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

pour avoir, à leur insu, acheté l'immeuble litigieux pour son propre compte, sans rechercher qui, de la société ou des associés, avait également projeté d'acheter cet immeuble, par la considération que

X... et de la société Thiers, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Comptoir des entrepreneurs, les conclusions de M.

[K] [P], domicilié [Adresse 5], [Localité 11], 4°/ à la société Elma, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 11], 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

commun, Condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à payer à la société civile immobilière de l'étang la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

(Mmes Y...) sont les seules associées de la société civile immobilière [...] , propriétaire d'un immeuble ; que le 15 mars 2001, la société Intra Muros, préalablement constituée par Mmes Y..., ainsi que

location ne pouvait être assimilée à une exploitation commerciale, nonobstant le fait qu'elle correspondait à l'objet social de la société Georgia ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé