du 13 janvier 1999, qui, pour non-représentation d'enfants, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à une amende de 740 euros et deux amendes de 760 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

correctionnelle, en date du 8 décembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

condamnés chacun à 100 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

sous astreinte, la mise en conformité d'un garage, ainsi que la démolition des autres ouvrages irrégulièrement construits sans autorisation administrative ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'action de la partie civile, et débouté le prévenu de sa demande en paiement de dommages-intérêts fondée sur l'article 472 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Colette X... pour infractions aux articles 226, 328 et 329 du Code rural, après relaxe des prévenus, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

utilisation de fréquence ou d'installation radioélectrique sans autorisation, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la confiscation des objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

autrui par l'effet d'incendies, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

civile contre personne non dénommée pour menaces sous condition et complicité, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jean-Luc A..., du chef de violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

conduire pour outrage à agent de la force publique, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contravention de violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Club, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, a déclaré irrecevables les citations délivrées par l'administration des Impôts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Anne-Marie Y... des chefs de vol, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant le non-lieu des chefs de faux et usage de faux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

connexes, a déclaré irrecevable leur citation directe délivrée contre Alain Z... du chef de la contravention de défaut de maîtrise ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

anabolisantes, en l'espèce du Clenbuterol, nuisibles pour la santé de l'homme, infraction prévue par les articles L. 213-1 et L. 213-3 du Code de la consommation ; que l'article L. 213-3, 2 précité incrimine

seconde, à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique