moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement de sommes au titre de ses commissions directes et des congés payés afférents, alors, selon le moyen

attaqué (Grenoble, 4 octobre 1999), d'avoir dit que les licenciements étaient abusifs ou sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Sorespi à leur verser diverses sommes à titre d'indemnité

procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité

X... diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, et d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que l'application

à 16 des salariés diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une motivation

une somme à titre d'indemnité de préavis et de congés payés , l'arrêt retient par motifs propres et adoptés, que la demande en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis

à payer à M.

conformément aux dispositions de l'article la loi du 10 juillet 1991; - dit que l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de congés payés afférente au préavis, l'indemnité de licenciement, la

la cour d'appel a constaté que la salariée avait perçu l'indemnité de congés payés à laquelle elle pouvait prétendre et retenu que l'intéressée avait commis une faute grave privative de l'indemnité de

à Madame Denise X... les sommes de 1 009,32 € à titre de rappel de salaires pour les mises à pied injustifiées outre les congés payés y afférents, 26 242,20 € à titre d'indemnité de préavis et les congés

Il sera confirmé sur les condamnations à paiement d'une indemnité de préavis et des congés payés y afférents et réformé sur le montant des dommages et intérêts alloués pour licenciement nul qui ne peut

sommes suivantes au titre: -des heures supplémentaires, 2.583€, -de l'absence de procédure de licenciement, 1.337€, -de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents, 1.522€, -de l'indemnité

X... de sa demande en paiement de l'indemnité de préavis et de congés payés afférents, l'arrêt rendu le 1er mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point

Sur les demandes relatives à l'indemnité de préavis et de congés payés y afférents : En application de l'article 38 de la convention collective nationale des sociétés financières et au regard des motifs

à Mme X... une indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité de préavis et les congés payés afférents, l'arrêt rendu le 14 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse

congés payés afférents) d'indemnité compensatrice de préavis, 1 788,15€ d'indemnité de licenciement.

de préavis et d'indemnité de congé payé sur préavis : Attendu que M.

Q... de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture abusive, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, et de l'avoir condamné à verser à M. V...

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités

afférents 2362 F au titre de complément de salaire du 29 avril au 19 juin 1996 236 F au titre de de congés payés afférents 13.142,24 F au titre de l'indemnité de préavis 1.314,22 F au titre de de congés