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288 807 résultats pour « indemnités et primes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SA Pernodc/URSSAF de la Gironde

61633c197eadebb7307d1f55

Appel

17 août 2011

17 août 2011

domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Carole Moret, avocat au barreau de Bordeaux, DÉFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : URSSAF de la Gironde, prise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200365

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent ou en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8e1

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

invoquée par la société TAT dans ses conclusions d'appel que les membres de son personnel navigant n'interviennent à aucun moment dans la fourniture des prestations considérées qui sont directement prises

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8e2

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

invoquée par la société TAT dans ses conclusions d'appel que les membres de son personnel navigant n'interviennent à aucun moment dans la fourniture des prestations considérées qui sont directement prises

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a69f

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

invoquée par la société TAT dans ses conclusions d'appel que les membres de son personnel navigant n'interviennent à aucun moment dans la fourniture des prestations considérées qui sont directement prises

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6a0

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

invoquée par la société TAT dans ses conclusions d'appel que les membres de son personnel navigant n'interviennent à aucun moment dans la fourniture des prestations considérées qui sont directement prises

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311e19f939ca6242b5eb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a15

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

(avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMEE ET DEFENDERESSE : L'URSSAF DU HAUT RHIN 26 avenue Robert Schuman 68082 MULHOUSE CEDEX prise en la personne de son directeur représentant : Mme Y..., munie d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01400

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

compensatrice de préavis outre 619,25 euros de congés payés afférents ; - 2 167,38 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 2 500 euros au titre de la prime de 13e mois ; -

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401130_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il soutient que l'exclusion du bénéfice de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires ayant perçu la prime spécifique d'installation, par l’article 7 du décret n° 2001-1225 du 20 décembre

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c0e0639f4f1a04a500

Appel

16 février 2012

16 février 2012

prendre pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur en aucun cas au montant cumulé ,d'une part, du salaire minimum de croissance applicable aux travailleurs intéressés, d'autre part, des indemnités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210220

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

B... est situé à 8 kilomètres de l'entreprise ; qu'il apparaît en conséquence que la société Intectra a ainsi dissimulé le nombre d'heures de travail réellement accomplies, l'indemnité forfaitaire et les

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880319

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE relative aux indemnités allouées aux personnels des services déconcentrés et des établissements, qui prévoit que l'indemnité de sujétions peut être perçue

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158074

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

242-1 du même code, des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale déterminent la valeur représentative de ces avantages en nature ; que l'arrêté attaqué, en date du 10 décembre 2002, a été pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01319

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

conventionnelles de trajet, 2690,62 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 645,75 euros à titre d'indemnité légale de licenciement et 2000 euros à titre de licenciement abusif ; AUX MOTIFS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc470b995ec46ab8d9cbe1

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

fautive de ses obligations contractuelles et légales par l'employeur, - 28 704 € à titre dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 544,88 € au titre du rappel d'indemnités

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1c6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Stoc, dont le siège social est ... aux Marchaix à Torcy (Seine-et-Marne), prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501512_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A, infirmier anesthésiste de 1er grade, sous le libellé " indemnité diverse dégressive ", une prime mensuelle en l'absence de texte légal ou réglementaire autorisant son attribution.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759041

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

professionnelle, d'ordonner la communication de divers documents, marchés et enregistrements et d'ordonner sa réintégration et la reconstitution de sa carrière ainsi que le versement d'une indemnité égale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201951

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de congés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature » le régime social de faveur des contributions

Source officielle

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