de l'ordonnance ; - du conseil de la préfecture lequel, s'associant à l'argumentation développée par le ministère public, nous demande d'infirmer l'ordonnance et de prolonger la rétention pour une durée

Son avocate, régulièrement entendue, reprend les termes de la déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de [D] [J].

Par ordonnance du 1er mai 2026, le juge du tribunal judiciaire de Rouen a déclaré l'arrêté de placement en rétention administrative de M.

rétention administrative de l'intéressé, lui rappelant qu'il doit quitter le territoire national, Vu la déclaration d'appel recevable de M. le préfet du Nord du 8 avril 2026 à 10h27, sollicitant l'infirmation

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

[F] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 4 mai 2026 à 13h38 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.

dernières conclusions déposées le 30 décembre 2019 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la SARL Herbio Versailles demande à la cour de : - infirmer

Le préfet de l'Isère, représenté par son conseil, a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et le prononcé de la prolongation de la mesure de placement.

[P] [D] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 20 avril 2026 à 10 heures 30.

irrégulière; - Sur l'application de l'article L 742-4 du CESEDA: * il n'existe pas de perspectives sérieuses d'éloignement; * la préfecture ne justifie pas des diligences; [L] [O] [T] a demandé l'infirmation

de sa cliente pendant une durée de douze mois et, notamment, de continuer à faire l'avance des droits et taxes, sous astreinte de 20 000 euros par jour de retard ; qu'un arrêt du 22 février 2007 a infirmé

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

[S] [V] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté et subsidiairement son assignation à résidence.

Monsieur [L] [R] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et qu'il soit ordonné sa remise en liberté.

Le conseil de [B] [D] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il n'a soulevé aucune irrégularité. Sur le fond, il sait qu'il a une pathologie, il est prêt à se soigner.

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia AOUADI, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée