X..., que les jardinets d'acrotère constituaient un ornement extérieur de façade expressément désigné par le règlement de copropriété comme constituant une partie commune et que l'ensemble des plans déposés

côté Sud-Est), tandis que les époux [C] auraient à leur usage exclusif la partie de terrain figurant en teinte verte sur le plan, c'est-à-dire la partie du jardin côté Nord-Ouest. 14.

personnes handicapées et de personnes en grande difficulté sociale, exploitant notamment le Pôle Gérontologique SAINT MAUR, par contrat de travail à durée déterminée en date du 31 août 2000, en qualité de jardinier

B..., architecte, assuré auprès de la MAF a été chargé de la maîtrise d'oeuvre, la société OBV a réalisé le gros oeuvre, la société [...] les terrassements, la société SEEE les aménagements du jardin et

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 octobre 2014), que, par acte authentique du 16 mai 2003, Mme L... a acheté à Mme O... une parcelle de terrain sur laquelle se trouvait un abri de jardin

du 26 octobre 1999, un président de tribunal de grande instance a condamné la SCI Résidence Soleil d'Orient (la SCI) à réaliser les travaux nécessaires à la mise au niveau du terrain constituant le jardin

X... s'était borné à demander paiement du droit de bail sur les loyers d'octobre 1990 à août 1991 et des factures d'entretien du jardin, mais ne réclamait et n'avait jamais réclamé par la suite, les loyers

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Au Jardin de France - Martigny et fils, dont le siège

A... a donné à bail aux époux Z... un appartement et un jardin, le 21 novembre 1991, ceux-ci s'étant engagés à réaliser la construction d'un garage, la rénovation d'un local de salle de bains et la réfection

A..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Jardins des Lombards, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

: Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 1997), que reprochant à ses voisins, les époux Z..., l'édification dans leur jardin

X..., propriétaire à La Salvetat-sur-Agout d'un chalet avec jardin dans le lotissement dit de La Lixirie qui surplombe le lac de la Raviège, a assigné la société civile immobilière La Planque (la SCI)

société Axa ; que des désordres s'étant produits dans les locaux commerciaux du rez-de-chaussée provoqués, d'une part, par des infiltrations, d'autre part, par le fléchissement de la dalle supportant les jardins

[X] [V], en qualité de mandataire ad hoc de la société aux Jardins d'Amélie, venant aux droits de M.

Soutenant que Mme [X] avait construit une extension de sa maison et un abri de jardin qui n'étaient pas conformes à ce document, les consorts [W] en ont demandé reconventionnellement la démolition.

Au cours de l'année 1989, la SCI [Adresse 9] a fait édifier un ensemble immobilier comprenant 3 niveaux de sous sol, un rez de jardin

(GPFMAS) , représenté par Me Sery , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'association des jardins

En conséquences de quoi, celle-ci devra garantir Socaprim à hauteur de 13 451 360 F CFP au titre des désordres affectant les jardinières.