[C], sur un troisième côté par le bâti de la parcelle de la SCI Christophe et sur le dernier côté par le jardin de celle-ci ; qu'il en ressortait qu'en limite de la parcelle [Cadastre 2] et de cette petite

contrat d'habitation meublée à la société Simaralva dans le cadre duquel il bénéficiait de la mise à disposition d'un logement en contrepartie de la réalisation de menus travaux" liés à l'entretien du jardin

X..., que les jardinets d'acrotère constituaient un ornement extérieur de façade expressément désigné par le règlement de copropriété comme constituant une partie commune et que l'ensemble des plans déposés

côté Sud-Est), tandis que les époux [C] auraient à leur usage exclusif la partie de terrain figurant en teinte verte sur le plan, c'est-à-dire la partie du jardin côté Nord-Ouest. 14.

personnes handicapées et de personnes en grande difficulté sociale, exploitant notamment le Pôle Gérontologique SAINT MAUR, par contrat de travail à durée déterminée en date du 31 août 2000, en qualité de jardinier

B..., architecte, assuré auprès de la MAF a été chargé de la maîtrise d'oeuvre, la société OBV a réalisé le gros oeuvre, la société [...] les terrassements, la société SEEE les aménagements du jardin et

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 octobre 2014), que, par acte authentique du 16 mai 2003, Mme L... a acheté à Mme O... une parcelle de terrain sur laquelle se trouvait un abri de jardin

du 26 octobre 1999, un président de tribunal de grande instance a condamné la SCI Résidence Soleil d'Orient (la SCI) à réaliser les travaux nécessaires à la mise au niveau du terrain constituant le jardin

X... s'était borné à demander paiement du droit de bail sur les loyers d'octobre 1990 à août 1991 et des factures d'entretien du jardin, mais ne réclamait et n'avait jamais réclamé par la suite, les loyers

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Au Jardin de France - Martigny et fils, dont le siège

A... a donné à bail aux époux Z... un appartement et un jardin, le 21 novembre 1991, ceux-ci s'étant engagés à réaliser la construction d'un garage, la rénovation d'un local de salle de bains et la réfection

A..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Jardins des Lombards, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

: Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 1997), que reprochant à ses voisins, les époux Z..., l'édification dans leur jardin

X..., propriétaire à La Salvetat-sur-Agout d'un chalet avec jardin dans le lotissement dit de La Lixirie qui surplombe le lac de la Raviège, a assigné la société civile immobilière La Planque (la SCI)

société Axa ; que des désordres s'étant produits dans les locaux commerciaux du rez-de-chaussée provoqués, d'une part, par des infiltrations, d'autre part, par le fléchissement de la dalle supportant les jardins

[X] [V], en qualité de mandataire ad hoc de la société aux Jardins d'Amélie, venant aux droits de M.

Soutenant que Mme [X] avait construit une extension de sa maison et un abri de jardin qui n'étaient pas conformes à ce document, les consorts [W] en ont demandé reconventionnellement la démolition.

Au cours de l'année 1989, la SCI [Adresse 9] a fait édifier un ensemble immobilier comprenant 3 niveaux de sous sol, un rez de jardin

(GPFMAS) , représenté par Me Sery , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'association des jardins

En conséquences de quoi, celle-ci devra garantir Socaprim à hauteur de 13 451 360 F CFP au titre des désordres affectant les jardinières.