intérieur de l'établissement ; 8° Les marchés ; 9° Les subventions ou concours financiers accordés par l'établissement ; 10° La conclusion des conventions ; 11° La politique immobilière de l'établissement ; 12° L'acceptation ou le refus des dons et legs

Article L5214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 17

Code général des collectivités territoriales

communauté de communes ; 3° Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ; 4° Les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ; 5° Le produit des dons et legs

Article R114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 25

Code du sport

Les contrats, conventions ou marchés ; 9° Les conditions générales de vente des produits et services fournis par l'établissement ; 10° Le barème de tarification des prestations proposées par le centre ; 11° L'acceptation ou le refus des dons et legs

Article Annexe 20

—

Type d'activités Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d'un abri.

Article Annexe 4

—

Barèmes de l'épreuve d'exercices physiques TEST LÉGER FLAMINGO REDRESSEMENTS SUSPENSION Notes/20 Notes/20 Notes/20 Notes/20 Paliers H F Essais H F Nombre H F Temps (s) H F 0 0.00 0.00 0 20.00 20.00 0 0.00 0.00 0 0.00 0.00

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code de la construction et de l'habitation

cas où la succession d'un associé n'est pas encore liquidée, les droits et les charges propres au défunt sont attribués indivisément au nom de ses ayants-droit et cette attribution n'entraîne pas de leur part acceptation de la succession ou de la donation

Article Annexe

—

Quadricycles légers à moteur définis à l'article R. 311-1 du code de la route, y compris ceux immatriculés sous l'ancienne appellation de genre " CYCL " et de carrosserie " VTTE ". II.

Article 9

—

il approuve les règles d'organisation et de fonctionnement ; 11° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 12° Les baux et locations d'immeubles ; 13° L'aliénation de biens mobiliers ; 14° Les emprunts ; 15° L'acceptation des dons et legs

LEGIARTI000020521347

—

SAVONNIERES-DEVANT-BAR Meuse 23 333 57452 MAXE Moselle 13 901 59165 CUINCY Nord 17 164 59195 ENGLOS Nord 46 053 59196 ENNETIERES-EN-WEPPES Nord 25 687 59437 NOYELLES-LES-SECLIN Nord 189 940 59597 TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord 2 997 59603 TRITH-SAINT-LEGER

Article Annexe 9

—

Type d'activités Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 ch.).

Article Annexe III-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

Code du sport

destinés à un usage sportif avec, le cas échéant, leurs mentonnières, à l'exception des casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique, et de ceux destinés à l'équitation ; - couvre-chefs légers

Article L723-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 06

Code rural (nouveau)

et de la Moselle, destinée à couvrir les dépenses du fonds engagées au titre des assurés agricoles relevant de ce régime ; 5° Les sommes perçues en application de l'article L. 491-6 du code de la sécurité sociale ; 6° Les produits divers, dons et legs

Article D6323-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 55 > 11

Code du travail

mobilisation des droits inscrits sur le compte en application des articles L. 6323-11, L. 6323-27 et L. 6323-34 pour le financement d'une préparation aux épreuves théoriques et pratiques d'un permis de conduire des véhicules terrestres à moteur du groupe léger

Article R3413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 40

Code de la défense

sur toutes les autres questions et notamment celles qui sont relatives : a) A l'organisation interne du musée ; b) A l'approbation des programmes d'activité et d'aménagements établis par le directeur ; c) A l'acceptation ou au refus des dons et legs

Article R322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

I. – Tout propriétaire d'un véhicule à moteur autre qu'un cyclomobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit

Article R1142-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 58

Code de la santé publique

intérieur ; 2° Le budget et ses modifications, ainsi que le compte financier ; 3° Les emprunts et les encours maximaux de crédit de trésorerie ; 4° Les contrats d'objectifs et de moyens passés avec l'Etat ; 5° L'acceptation et le refus des dons et legs

Article Annexe I

—

Dénomination Certificat d'Aptitude Professionnelle : "Déménageur sur Véhicule Utilitaire Léger". B.

Article 2-1

—

Ce panonceau s'applique aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. M 4 d 2 qui désigne les cyclomoteurs. M 4 e qui désigne par l'inscription qu'il porte les usagers concernés.

Article Annexe III

—

professionnel constitue le support de la situation d'évaluation prévue en milieu professionnel dans le cadre du Contrôle en Cours de Formation selon les modalités définies dans l'annexe III de l'arrêté de création du CAP "Déménageur sur Véhicule Utilitaire Léger

Article 10

—

relevant de ses attributions et signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations, l'acceptation de dons et legs

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